BTP : les obligations des professionnels

En tant que professionnel du BTP, vous avez des obligations législatives vis-à-vis de vos employés. Cela va de l’évaluation des risques professionnels à la mise en place d’instructions et d’équipements adaptés, en passant par la souscription à une assurance décennale. Vous devriez également connaître les normes et les réglementations du bâtiment pour réduire les risques encourus par les salariés.

L’assurance décennale en BTP

La loi impose aux constructeurs et aux professionnels du BTP de souscrire une assurance décennale pour couvrir les dommages qui résultent des vices cachés sur les gros œuvres. Comme son nom le laisse entendre, l’assurance décennale est valable pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Elle prend en charge tous les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou de l’un de ses éléments indissociables, le rendant ainsi impropre à son utilisation. Ceux-ci impliquent, entre autres, le risque d’effondrement dû à l’infiltration d’eau, les problèmes d’étanchéité, l’affaissement du sol.

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Pour plus d’information sur les assurances décennales, vous pouvez vous rendre sur DecennAssur, vous y trouverez tout ce qu’il faut pour comprendre les obligations en matière d’assurance pour le BTP.

Cette assurance concerne tous les acteurs du bâtiment, notamment :

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  • les architectes,
  • les entrepreneurs,
  • les maîtres d’œuvre,
  • les promoteurs immobiliers,
  • les constructeurs de maisons individuelles.

Pendant une décennie à partir de la livraison des travaux, ils sont tenus responsables des défauts constatés sur les œuvres qu’ils ont réalisées, et ce, même si ceux-ci résultent d’un vice de sol. Pour recevoir votre attestation d’assurance décennale, vous devez souscrire auprès d’une compagnie d’assurance professionnelle ou faire appel à un courtier en assurances.

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L’évaluation des risques en BTP

Le secteur du BTP est sans doute l’un des plus gros secteurs de l’économie française, mais c’est aussi l’un de plus dangereux. Ce domaine cumule à lui seul 30 % des décès professionnels. Chutes de hauteur, présence d’amiante et de plomb, bruit et vibrations, produits chimiques… Les risques d’accident de travail sont nombreux.

Dans cette logique, la loi française exige que tous les professionnels qui œuvrent dans le secteur du BTP « prennent les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement et des travailleurs temporaires » (article L230-2 su Code du Travail). C’est là que l’évaluation des risques entre en jeu. Il s’agit d’une démarche obligatoire dans la prévention des risques professionnels. Elle consiste à identifier, à analyser et à classer les risques auxquels les salariés sont exposés, afin de trouver les solutions de prévention les plus appropriées.

Toujours dans cette démarche de prévention des risques professionnels, les constructeurs sont tenus de mettre en place des procédures strictes, des instructions claires et des équipements spécifiques pour protéger les travailleurs et éviter les accidents de travail. Ils doivent également établir un plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et un dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO).

L’ensemble de ces obligations sont inscrites dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Il est complémentaire avec le plan de prévention qui est élaboré par le maître d’ouvrage et l’entreprise externe.

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