Prêt entre particulier : quelles sont les règles ?

fonctionnement prêt entre particuliers

Le prêt entre particuliers est une alternative au prêt classique qui se développe de plus en plus de nos jours. Certains trouvent ce type de prêt bien plus avantageux, car au moins, l’on ne se retrouve pas plus tard avec une banque sur le dos. D’autres par contre, pensent que cela est totalement illégal et mal avenu. Quel que soit votre avis sur le sujet, nous vous disons tout sur le prêt entre particuliers et surtout les règles à suivre. Eh oui, bien qu’il soit spécial, ce prêt fonctionne selon plusieurs règles.

Le prêt entre particuliers

Un pret entre particulier est un prêt qui comme l’on peut le deviner se fait entre deux (02) particuliers. Ici, il n’y a pas de banque qui soit impliquée. Il y a juste un débiteur et un créancier qui sont tous deux de simples personnes physiques. Aujourd’hui, l’on préfère de plus en plus se tourner vers le prêt entre particuliers à cause de la souplesse des règles qui le régissent. Notons que le taux d’intérêt des banques qui ne cesse d’augmenter n’est pas vraiment un élément motivant la préférence des prêts bancaires.

Les règles en matière de prêt entre particuliers

En se tournant vers le prêt entre particuliers, certains ignorent que cela va bien au-delà d’un simple accord entre les deux parties. Voici quelques règles que vous devrez connaître qui vous éviteront de tomber dans certains pièges, voire même de payer des amendes dont vous ignoriez l’existence.

La question de la déclaration du prêt entre particuliers

Certains se posent la question de savoir si l’on doit déclarer un prêt entre particuliers. Sachez que la réponse dépend du montant du prêt. Lorsque la somme objet du prêt entre particuliers s’élève à un montant inférieur à 760 euros, vous n’avez aucun besoin de le déclarer. Si par contre, le montant de cette somme est supérieur à 760 euros, vous avez l’obligation de déclarer ce prêt entre particuliers à l’administration fiscale.

Un rappel reste important. Notons que, même si vous effectuez plusieurs prêts dont la somme des montants est supérieure au plafond de 760 euros, l’obligation reste la même. Cela ne vaut donc pas la peine de scinder un prêt en plusieurs petits montants dans le but de ne pas excéder le plafond fixé.

Si vous prévoyez effectuer un prêt entre particuliers dont le montant dépasse 760 euros, préparez-vous donc à le déclarer à l’administration fiscale sans délai.

Les prêts entre particuliers avec intérêt

Le prêt sans intérêt ne présente pas d’obligation particulière. Celui avec intérêt quant à lui exige la déclaration des intérêts perçus auprès de l’administration fiscale. Ce rôle incombe au prêteur, c’est-à-dire, au créancier de la dette. Il doit faire mention sur sa déclaration annuelle de revenus, de tous les intérêts qu’il a pu percevoir sur les prêts qu’il a eu à faire.

Le prêt entre particuliers, nécessite-t-il une reconnaissance de dette ?

Le prêt entre particuliers nécessite une reconnaissance de dette, seulement quand la somme empruntée excède 1500 euros. Si votre prêt entre particuliers n’avoisine pas ce montant, vous n’avez donc pas besoin de vous tracasser pour l’établissement d’une reconnaissance de dette.

Les sanctions en cas de non-respect des règles du prêt entre particuliers

Le non-respect des règles du prêt entre particuliers est fortement sanctionné. Dans le cas du non-respect de ces règles, vous pouvez écoper d’une amende fiscale d’au moins 150 euros. En la matière, aucune sanction pénale n’a été prévue par la loi. Notons quand même qu’il est toujours préférable de tout faire dans les règles de l’art, afin d’éviter les pièges et toute autre déconvenue.