Les employeurs financent la protection sociale de leurs employés en leur payant des cotisations chaque mois. Ces cotisations peuvent être effectuées auprès de différents organismes. Diverses raisons peuvent amener l’employé à chercher à savoir où son employeur verse ses cotisations. Cet article vous dévoile la manière de procéder pour connaître la caisse auprès de laquelle votre employeur verse votre cotisation.
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Qui paye les cotisations ?
Les cotisations patronales sont classées en deux catégories. Elles sont calculées sur la base du revenu du salarié et représentent 25 et 42 % de son salaire brut. Une partie de ces cotisations est à la charge du salarié et de l’employeur et l’autre partie incombe uniquement à l’employeur. Ces cotisations de la retraite complémentaire sont obligatoires. Pour plus de transparence, elles sont bien classifiées sur le bulletin de paie de chaque employé avec les montants respectivement versés. Cela doit obligatoirement apparaître sur la fiche de paie. Chaque employé peut donc consulter sa fiche de paie pour avoir plus d’informations sur ces cotisations.
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Quelles sont les caisses de paiement pour les cotisations ?
Les cotisations qui incombent à l’employeur (part patronale) et au salarié (part salariale) comprennent les cotisations de sécurité sociale et les cotisations pour la retraite complémentaire. Les frais de sécurité sociale permettent de couvrir l’assurance maladie, l’assurance invalidité, l’assurance décès, l’assurance maternité ainsi que l’assurance vieillesse. Ils sont versés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) lorsque le salarié dépend du régime de protection sociale agricole. En revanche, ils sont versés à l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) lorsque l’employé dépend du régime général de la sécurité sociale.
Concernant les cotisations de retraite complémentaire, elles sont versées sur les comptes bancaires de l’ARRCO pour les salariés non-cadres du secteur privé et sur les comptes de l’ARGIC, en supplément pour les salariés cadres. L’employeur est également tenu de verser la cotisation APEC aux cadres salariés. Elle peut être versée à la MSA ou à l’URSSAF. La seconde catégorie de cotisations est uniquement à la charge de l’employeur. Elle est composée des cotisations pour les allocations familiales et pour les accidents de travail. Il faut ajouter à cette liste les cotisations AGS.
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Qui est responsable du paiement des cotisations ?
L’employeur est tenu responsable du paiement des cotisations. Il doit remettre une déclaration sociale nominative chaque mois. Il doit fournir des informations sur le nombre d’heures rémunérées, la masse salariale, l’assiette et le montant des cotisations. Cette déclaration oblige l’employeur à verser les sommes pour chaque cotisation sur les caisses de la MSA ou de l’URSSAF. Le dispositif VLU permet aux employeurs de centraliser les déclarations sociales et les différents paiements de la cotisation à l’URSSAF. Il faut toutefois préciser qu’il est optionnel uniquement pour les entreprises qui disposent plus de 250 salariés.
Pour assurer votre sécurité sociale, l’employeur est tenu de vous payer. Les cotisations sont versées soit à la MSA, soit à l’URSSAF. Vous pouvez trouver le total des sommes versées sur votre fiche de paie. On peut vous demander ces informations lors du remplissage de certains formulaires (déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement par exemple).
