Il vous est sûrement déjà arrivé de souscrire à un contrat et de constater que ce dernier ne vous correspond plus vraiment. Cela est valable pour un crédit à la consommation par exemple. La solution est alors d’y mettre fin en procédant à la résiliation du contrat. Comment s’y prendre concrètement ? Élément de réponse ici.
Plan de l'article
Soumettre une demande de résiliation
La première étape consiste à envoyer un courrier à l’établissement financier qui vous a octroyé le prêt. Ce message est composé d’une lettre recommandée et du bordereau joint au moment de la signature du contrat. Ces deux éléments permettent à l’emprunteur d’informer la société de sa volonté de mettre fin au lien qui les unit.
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Le format de la lettre diffère en fonction du moment où elle est rédigée. En effet, il peut arriver que la demande de résiliation soit effectuée quelques jours après la signature du contrat. Dans d’autres cas, l’emprunteur peut souhaiter y mettre un terme avant la date d’anniversaire par exemple.
Dans le premier cas, il dispose d’un délai de 14 jours après la signature pour faire sa demande. Celle-ci doit être accompagnée d’un accusé de réception pour s’assurer que le courrier a bel et bien été reçu. Pour résilier le contrat de crédit à la consommation à tout moment, la lettre doit être rédigée et envoyée à l’agence 15 jours avant la date d’anniversaire.
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Attendre la validation de la demande
L’étape suivante consiste à patienter et remplir les conditions supplémentaires si nécessaires. Il peut en effet arriver que la demande ne soit pas acceptée par la société ayant octroyé le prêt. Ceci peut être lié aux clauses du contrat ou aux règles de l’établissement. Il faut donc payer les dommages et intérêts causés. Ceux-ci peuvent être déjà définis au moment de la signature du contrat.
Il faut toutefois préciser que grâce à la loi Hamon, l’emprunteur peut procéder à la résiliation du contrat à tout moment pendant les 12 mois qui suivent sa signature. De cette manière, il dispose de tout le temps nécessaire pour choisir les offres qui lui conviennent le mieux. De plus, il n’y a plus de frais supplémentaires à payer.
La résiliation effective du contrat
Une fois toutes les conditions remplies, la demande de résiliation est étudiée par l’établissement financier. Si tous les documents nécessaires au bon déroulement de la procédure ont été fournis, le contrat prend fin à la demande du client. Selon le cas, ce dernier devra rembourser l’intégralité de sa dette avec ou sans intérêt à l’agence. Il peut également le faire avant de lancer la procédure de résiliation.
Selon le mode de fonctionnement de l’agence du prêt, il est possible de recevoir un document officiel qui confirme la résiliation du contrat. Après cette étape, l’emprunteur peut désormais souscrire à un nouveau contrat auprès d’un nouvel établissement avec d’autres clauses et bénéficier de nouvelles offres.
En somme, retenez que la procédure de résiliation d’un crédit à la consommation s’effectue en trois grandes étapes. Il suffit de suivre la démarche et de remplir les conditions nécessaires pour y arriver sans aucun mal.
