De nombreux scandales, tels que celui des Panama Papers, ont secoué le monde de la finance et fait la une des médias ces derniers temps. Ce type d’affaire nous donne envie de mieux nous renseigner sur des notions juridiques et financières pouvant sembler, et c’est bien normal, complexes et opaques de prime abord. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Qu’est-ce qui est légal, qu’est-ce qui ne l’est pas ? Qui a le droit de faire quoi ? Des personnalités d’univers divers (affaires, stars du show business, sportifs, etc.) sont mis à l’index. Qui cachait son argent où et de quelle manière ?
La pointe de l’iceberg
Lorsque des révélations telles que celles qui ont été faites ces dernières années donnent lieu à des articles saisissants, des personnes bien connus se retrouvent à la une et sont évidemment blâmées parce qu’elles ont fait tout ce qu’elles pouvaient pour dissimuler leur fortune. Il peut s’agir de montages et de techniques légales, ou encore illégales mais posant des problèmes pouvant être qualifiés d’éthiques. Dans l’opinion publique, rares sont celles et ceux qui vont oser prendre la parole pour les défendre et nous n’avions pas prévu de le faire ici. En revanche, il faut relever que ces cas ne sont que la pointe émergée d’un énorme iceberg. Dans un monde globalisé et de communication où tout peut aller très vite, avec des règles tantôt nationales, tantôt internationales, les zones grises sont bien nombreuses et la notion de malhonnêteté bien discutable dans les dossiers de type fiscal et bancaire. Posez une question à divers interlocuteurs moyennement qualifiés sur diverses opérations que vous souhaiteriez effectuer en toute bonne foi et vous réaliserez qu’ils ne sont pas au clair sur la nature des risques pris. Il conviendra, à l’évidence, de se faire conseiller par un expert de haut vol, notamment si l’on ne veut pas vivre une mésaventure telle que celle décrite ci-dessous.
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Voir son compte bancaire bloqué devient courant
En effet, contrairement à ce que l’on peut penser, il n’y a pas besoin d’être une personne extrêmement riche et se livrant à des négoces malhonnêtes pour attirer la suspicion de diverses entités et notamment de sa banque. Les établissements bancaires craignent de plus en plus de subir des sanctions de la part d’autorités étatiques et font toujours plus systématiquement preuve d’un zèle pouvant être qualifié d’excessif dans de nombreux cas. Il peut s’agir notamment d’un soupçon du service compliance de votre banque, d’un séquestre pénal ou privé, d’un soupçon de blanchiment, d’une dénonciation fiscale, etc. Quand on voit, par exemple, la pression subie ces dernières années par les banques suisses actives à l’étrangers, on réalise bien l’ampleur du phénomène.
Le résultat de cette nouvelle donne peut être assez saisissant pour qui ne pouvait imaginer que cela lui arriverait un jour : découvrir que son compte bancaire a été bloqué ! Bien entendu, cela ne veut pas dire que vous allez perdre votre argent, qu’il va vous être confisqué. Mais après avoir compris quelles sont les raisons qui ont mené à cette mesure, il vous faudra rendre des comptes, apporter les preuves et documents qui vous sont demandés. Vous retrouverez alors accès à votre argent, en totalité dans le meilleur des cas, en partie s’il vous a fallu payer une amende. Dans ce type de situation, il est fortement recommandé de se renseigner de façon pointue, de recourir aux services d’une personne qualifiée, par exemple un avocat spécialisé dans les dossiers de ce type.
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