Mutuelle santé : les particularités pour les agents territoriaux

Depuis quelques années, l’État a entrepris de rétablir progressivement l’équilibre entre les travailleurs du secteur privé et du secteur public. Ce processus passe par plusieurs canaux, dont la protection sociale étendue des agents territoriaux. Ceux-ci peuvent profiter désormais d’une mutuelle santé particulière qui leur offre de nombreux avantages.

Bénéficiez d’un contrat labellisé de complémentaire santé pour les agents territoriaux

Depuis l’année 2011, l’État donne la possibilité aux agents territoriaux de bénéficier d’un contrat labellisé de complémentaire de santé pour faire face à leurs besoins. Ces agents territoriaux sont les agents des mairies, des régions, des départements et les agents des structures intercommunales.

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Comment fonctionne la complémentaire santé pour les agents territoriaux ?

Si vous êtes un agent territorial, vous bénéficiez déjà d’une couverture maladie. Toutefois, celle-ci ne vous couvre pas toujours de manière suffisante. Pour combler le vide, l’État a permis que vous puissiez bénéficier d’une protection sociale complémentaire, encore appelée PSC, qui vous permet de profiter d’une complémentaire de santé sur votre couverture maladie. Vous pouvez également profiter de la convention AERAS. Elle vous garantit une protection en cas de risque aggravé de santé.

Si vous êtes agent territorial, cliquez ici pour découvrir les couvertures proposées par une mutuelle dédiée aux fonctionnaires territoriaux. Vous y verrez en détail la prise en charge des soins médicaux et du contrat de prévoyance.

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Quels sont les moyens mis en place par l’État pour participer à vos soins ?

Vous pouvez profiter des aides de l’État par le biais soit du contrat labellisé, soit de la convention de participation à vos soins ou à la prévoyance signée par votre employeur. En vertu de cette protection, votre employeur s’engage à payer un montant qu’il aura déterminé pour couvrir vos besoins.

La participation de votre employeur au contrat labellisé est subordonnée à votre propre souscription. Autrement, sa participation n’aura aucun effet. Le choix de souscrire un contrat labellisé est facultatif. Cependant, il s’agit d’un contrat qui comprend plusieurs avantages, liés au choix du contrat labellisé et de la maison d’assurance, mais qui prennent souvent en compte les besoins de votre secteur et vos proches.

Mutuelle santé des agents territoriaux, couverture des soins, prévoyance

Quelles sont les obligations des collectivités dans la protection sociale complémentaire ?

Selon les nouvelles réformes, la mutuelle santé pour les agents territoriaux va connaître de nouvelles particularités. En effet, la protection santé complémentaire va bientôt perdre son caractère facultatif. À partir de 2022, la PSC deviendra obligatoire pour tous les agents publics. Jusqu’en 2026, elle subira progressivement des modifications ayant pour but de conduire l’employeur à participer jusqu’à un certain taux au risque santé et prévoyance de ses employés.

À terme, il est prévu que l’employeur participe à hauteur de 50 % à la protection sociale complémentaire santé en 2026 et à 20 % à la protection sociale complémentaire prévoyance en 2025. Au cours de l’année 2022, les assemblées délibérantes des services publics, y compris des collectivités territoriales, s’organiseront pour échanger sur les garanties de la PSC. Quant aux employeurs, ils travailleront pour déterminer le plan de mise en œuvre de la nouvelle PSC.

Les agents territoriaux bénéficient de traitements spéciaux pour leur couverture santé et prévoyance. Leur mutuelle santé connaîtra donc sous peu une évolution qui les protégera davantage des risques.

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