Le TEG est le coût total du crédit et est calculé par la banque. Il prend en compte le taux d’intérêt nominal auquel y est ajouté un ensemble de frais qui est lié au crédit. Le TEG rend compte du coût réel de l’opération. Le banquier est dans l’obligation de fournir un TEG à son client lorsque celui-ci souscrit un crédit.
A l’heure d’aujourd’hui, nous constatons qu’à peu près 50% des TEG sont faux.
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Pourquoi le TEG peut-il être erroné ?
En effet, le TEG peut être erroné à cause de plusieurs facteurs.
Premièrement, cela peut être du à une erreur de calcul du banquier. Cette faute est due à un mauvais calcul des échéances, c’est à dire une faille dans le système.
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L’erreur la plus fréquente de la part des banques est d’oublier d’intégrer certains frais. Nous pouvons citer les frais de dossier, d’assurance, de garantie et d’autres frais annexe qui sont l’ensemble des frais à intégrer au TEG.
Enfin, nous pouvons nous demander pourquoi le banquier ne contrôle pas suffisamment le taux qu’il annonce à son client. La réponse est que le risque est minime pour le banquier que le client vérifie si son TEG est faux.
A noter qu’il y a plus de danger chez les établissements mutualistes d’avoir une erreur mais toutes les banques sont touchées.
Comment repérer le TEG erroné, quels peuvent être les indemnités ?
Afin de déceler un TEG erroné, il faut faire appel à des professionnels. Ces derniers peuvent être des ingénieures financiers ou des experts comme les analystes financiers. Ces professionnels de la finance vont étudier le dossier de prêt et y vérifier si tous les éléments concordent.
En ce qui concerne la prescription de la demande, elle est de cinq ans. Si le client demande réclamation auprès de sa banque au cours des cinq années qui suivent l’obtention du prêt, il pourra obtenir l’annulation de ses intérêts.
Si le client se rend compte après cinq ans que son TEG est erroné, alors il pourra obtenir le remboursement de la différence entre le taux d’intérêt légal et le taux auquel le crédit a été contracté.
Cela provoque donc des sanctions lourdes auprès des banques. Par exemple un emprunteur peut récupérer entre 35000 à 80000 euros suite à une erreur de taux.
A qui s’adresser ?
Une fois la découverte d’un TEG erroné, le client a plusieurs possibilités qui s’offrent à lui. Premièrement, il lui est conseillé d’aller voir son banquier et de négocier avec lui à l’amiable différentes solutions. Par exemple, le client peut demander un taux préférentiel pour un prochain crédit ou un baisse du taux nominal du crédit.
Si ce dernier refuse un autre choix s’offre à lui, qui est celui du recours en justice. Le client alors est dans l’obligation de se faire accompagner d’un avocat pour toutes les procédures qui s’en suivent. La durée de cette procédure est d’environ huit à dix mois.
Comment éviter les erreurs de TEG lors de la souscription d’un crédit immobilier ?
Il faut se renseigner sur toutes les modalités du prêt ainsi que sur les conditions générales.
Il faut vérifier attentivement tous les taux mentionnés dans le contrat : taux nominal annuel, frais annexes et surtout Taux Effectif Global (TEG). Le client doit demander à sa banque une simulation claire et précise du coût total du crédit en mentionnant explicitement le montant des remboursements mensuels durant toute la durée du prêt.
Il est primordial que tout document remis par la banque soit revu avec attention avant signature pour éviter toute erreur ou omission. En cas de doute ou de questionnement, ne pas hésiter à contacter un conseiller bancaire pour obtenir des informations complémentaires.
Dans l’ensemble, lorsque l’on souscrit un prêt immobilier ou autre type de crédit auprès d’une institution financière quelconque, on doit faire preuve d’une grande vigilance en veillant à ce que chaque élément qui compose l’accord ait été correctement compris. Cela permettra sans aucun doute au futur emprunteur une sérénité dans son investissement immobilier futur tout en ayant connaissance des risques encourus si jamais une erreur était constatée parmi ces différents éléments contractuels.
Quelles sont les conséquences pour la banque en cas d’erreur de TEG et comment faire valoir ses droits en justice ?
Si malheureusement une erreur de TEG a été constatée, il faut se pencher sur les conséquences que cela aura pour la banque. Sachez que l’institution financière sera dans l’obligation de rembourser au client tout ce qui lui a été indûment versé à cause du taux erroné. Cela inclut les intérêts, mais aussi toutes les sommes engagées via des garanties ou assurances liées au prêt.
Mais la réalité est parfois plus complexe et ces erreurs peuvent avoir des conséquences bien plus importantes. Effectivement, si le TEG calculé était supérieur à celui mentionné dans le contrat initial, cela peut amener certains clients à être considérés en situation d’endettement excessif. Ce statut permettrait alors aux emprunteurs concernés de bénéficier d’un effacement partiel ou total de leur dette.
Pour faire valoir ses droits en justice face aux erreurs commises par sa banque lors du calcul du TEG, plusieurs étapes sont nécessaires. Il faut prendre contact avec son conseiller bancaire afin de tenter une résolution à l’amiable. Si cette démarche n’est pas concluante, vous pouvez opter pour un médiateur financier spécialisé dans les litiges entre particuliers et institutions financières.
Dans le cas où aucune solution ne serait trouvée grâce à ces deux premières méthodes (conciliation et médiation), l’emprunteur devra porter plainte auprès du tribunal compétent pour faire reconnaître son droit face aux fautes commises par sa banque.
Une erreur de TEG peut entraîner des conséquences très importantes pour les emprunteurs. Il faut garder à l’esprit que ces erreurs peuvent être corrigées et qu’il est possible d’engager des actions en justice pour faire valoir ses droits.
