Monsieur CréditMonsieur Crédit
Aa
  • Actu
    ActuShow More
    Quelle application pour gagner de l’argent en marchant ?
    15 juin 2025
    Quel est le salaire de Didier Deschamps en tant que sélectionneur de l’équipe de France ?
    1 juin 2025
    Le prix d’un tweet de Cristiano Ronaldo s’élève à 230.000 €
    4 mai 2025
    Salaire SMIC net : comment le calcule-t-on ?
    19 janvier 2025
    Comment choisir un compte professionnel en ligne adapté à votre entreprise ?
    11 janvier 2025
  • Assurance
    AssuranceShow More
    Focus sur l’assurance IARD
    6 juillet 2025
    Comment changer d’agence MAAF ?
    22 juin 2025
    Assurance Multiassistance : couverture optimale pour tous, pros et particuliers
    22 juin 2025
    Les critères à prendre en compte pour trouver une assurance habitation adaptée
    5 mai 2025
    brown 4-layer bricked building
    Pourquoi choisir la MAIF pour assurer son logement étudiant ?
    15 juin 2025
  • Banque
    BanqueShow More
    Financement bateau : trouvez la solution idéale pour vous
    8 juillet 2025
    Retirer de l’argent avec la carte Galerie Lafayette
    Où retirer de l’argent avec la carte Galerie Lafayette ?
    6 juillet 2025
    BforBank : comment ouvrir un compte bancaire pro ?
    6 juillet 2025
    Coopanet : Accédez à votre compte en ligne
    6 juillet 2025
    Explorez les services bancaires de www.ca-charente-perigord.fr pour particuliers et professionnels
    6 juillet 2025
  • Bourse
    BourseShow More
    Liquidités sur un compte titre : qu’est-ce que c’est et comment les comprendre ?
    8 juillet 2025
    Qu’est-ce que le CFD en bourse ?
    6 juillet 2025
    Quand déposer ou retirer de l’argent sur son livret ?
    6 juillet 2025
    Les avis sur Bricks sont-ils fiables pour un investissement serein ?
    22 juin 2025
    Capitaliser une somme: stratégies clés pour fructifier votre épargne
    8 juin 2025
  • Business
    BusinessShow More
    Ajouter de la valeur à une entreprise : stratégies et bénéfices
    11 juillet 2025
    Auto-entrepreneur : charges à payer, explications et conseils
    7 juillet 2025
    GFP Plan santé : l’alliance parfaite entre innovation et sécurité
    6 juillet 2025
    Facteurs clés de succès d’une entreprise : comment les identifier efficacement ?
    6 juillet 2025
    Nayel Nassar
    La riche et belle: découvrez le fiancé à la fortune inégalée de jennifer katharine gates, la fille de bill gates
    29 juin 2025
  • Crédit
    CréditShow More
    fonctionnement prêt entre particuliers
    Prêt entre particulier : quelles sont les règles ?
    6 juillet 2025
    Accessio Cofidis
    Credit renouvelable Accessio Cofidis : pourquoi c’est intéressant ?
    6 juillet 2025
    Faire une simulation du crédit conso
    8 juin 2025
    Crédit immobilier : comment calculer un TAEG ?
    Crédit immobilier : comment calculer un TAEG ?
    11 mai 2025
    Les conséquences d’un retard de mensualité
    30 mars 2025
  • Crypto
    CryptoShow More
    Crypto brokers quel courtier pour trader des cryptos
    Crypto brokers : quel courtier pour trader des cryptos ?
    6 juillet 2025
    ethereum
    Les crypto monnaies prometteuses en 2018
    6 juillet 2025
    Bitcoin Trader : arnaque au Bitcoin ?
    6 juillet 2025
    Légalité crypto en France : Ce que dit la loi sur les cryptomonnaies
    6 juillet 2025
    Bitcoin : lieux d’acceptation en France et dans le monde
    22 juin 2025
  • Finance
    FinanceShow More
    Estimation pièce de 5 francs 1971 : valeur et rareté pour collectionneurs
    6 juillet 2025
    Comment fonctionne le crédit-bail ?
    6 juillet 2025
    Comprendre le libellé de compte bancaire : astuces et significations
    29 juin 2025
    Comprendre le prélèvement SEPA ADIS : fonctionnement et mise en place
    29 juin 2025
    coins, calculator, budget
    Quel budget pour des courses pour 2 personnes ?
    29 juin 2025
  • Immo
    ImmoShow More
    L’immobilier de santé : un placement d’avenir encore méconnu
    6 juin 2025
    Investir à Marseille : opportunités à saisir dans l’immobilier
    30 juin 2025
    Prêts verts : les inconvénients à connaître pour mieux choisir
    25 juin 2025
    Salaire pour acheter une maison : combien faut-il gagner ?
    24 juin 2025
    Location utilitaire Strasbourg : emménagez plus facilement
    15 juin 2025
  • Retraite
    RetraiteShow More
    Comprendre le calcul du montant de l’AAH pour les personnes entre 50 et 79 ans
    6 juillet 2025
    Retraite : préparation et conseils pour anticiper sereinement
    5 juillet 2025
    Âge légal de la retraite 2025 : tout savoir sur les prochaines dispositions
    3 juillet 2025
    woman, women, office
    Comment savoir où votre employeur cotise et comment cela vous affecte ?
    29 juin 2025
    Retraite : Préavis requis et démarches à effectuer pour partir sereinement
    22 juin 2025
  • Dossiers
    • Prêt Jeune Avenir
    • Prêt personnel sans justificatif
    • Crédit à la consommation – Devis gratuit
Monsieur CréditMonsieur Crédit
Aa
  • Actu
  • Assurance
  • Banque
  • Bourse
  • Business
  • Crédit
  • Crypto
  • Finance
  • Immo
  • Retraite
  • Dossiers
Recherche
  • Actu
  • Assurance
  • Banque
  • Bourse
  • Business
  • Crédit
  • Crypto
  • Finance
  • Immo
  • Retraite
  • Dossiers
    • Prêt Jeune Avenir
    • Prêt personnel sans justificatif
    • Crédit à la consommation – Devis gratuit
Actu

Compromis de vente : les papiers indispensables

achat vente maison

Le contrat est un accord de volonté en vue duquel une ou plusieurs personnes s’engagent à faire ou à ne pas faire quelque chose. Notion juridique large et centrale dans le droit des affaires, le contrat existe sous plusieurs formes et autant que l’homme aura envie de mettre sa volonté en jeu dans l’exécution d’une prestation légale. Toutefois, il existe des contrats types, déjà encadrés par la loi et qui obéissent à un formalisme précis. Le compromis de vente est l’un d’eux.

Table des matires
Le compromis de vente : définitionLes papiers à fournir pour l’établissement d’un compromis de vente

Dans l’établissement d’un compromis de vente, certains papiers s’avèrent indispensables. Nous découvrirons lesquels dans la suite de cet article.

A voir aussi : Quelles sont les premières entreprises FinTech au Luxembourg ?

Le compromis de vente : définition

Comme dit plus haut, le compromis de vente est un contrat qui est signé entre une ou plusieurs parties. Il porte sur la vente d’un bien, mais ne consacre pas encore entièrement la cession du bien en question. Encore appelé promesse synallagmatique de vente, le compromis de vente est signé à l’occasion de la vente d’un bien immeuble. Il s’agit d’un avant-contrat par lequel le vendeur s’engage à céder son bien à une personne précise, et l’acheteur s’engage à le prendre. Par ce contrat synallagmatique, les parties fixent le prix et les conditions de la vente.

Dans le compromis de vente, il est également convenu de la date à laquelle le bien sera vendu. Comme tout contrat synallagmatique, si une partie ne respecte pas les obligations contenues dans le contrat, l’autre partie est dispensée des siennes. Parallèlement, elle peut l’y contraindre par la force, en faisant un recours devant les tribunaux.

A lire également : Agences immobilières : les avantages et inconvénients de recourir à leurs services

Pour être valide, le compromis de vente doit être établi par un expert, notamment le notaire. Une fois devant ce dernier, il est indispensable de fournir un certain nombre de documents pour

Lire également : La société numérique : réalités et perspectives

Les papiers à fournir pour l’établissement d’un compromis de vente

Les documents obligatoires à fournir dans un compromis de vente visent à protéger l’acquéreur en lui donnant des garanties quant à l’état du bien et à la bonne foi du vendeur.

Ce dernier doit donc fournir des pièces importantes qui varient selon que le vendeur soit une personne physique ou une personne morale. Dans le cas d’une personne physique, les documents à fournir sont :

  • Une copie de sa carte nationale d’identité,
  • un extrait de son acte de naissance. Cette pièce peut être retirée en ligne sans grande formalité, comme vous pouvez le voir ici !
  • La preuve du contrat de mariage, notamment la copie
  • L’état des privilèges et nantissements qui grèvent le bien. Ce document est délivré par le greffe et permet de connaitre l’étendue des droits des tiers qui pèsent éventuellement sur le bien. Cette pièce ne vaut que lorsque le vendeur est un artisan, un commerçant ou un agriculteur.
  • Un document faisant preuve de son statut de veuf, de célibataire ou de divorcé. Fourni par le greffe de la juridiction de son lieu de naissance, ce document permet de s’assurer l’existence ou non de PACS.
  • Si une autorisation de vente a été donnée à un époux, en faire également la preuve.

Dans le cas du vendeur personne morale, les papiers à fournir sont différents. Il faut aussi fournir des documents relatifs à l’état de l’immeuble, notamment en ce qui concerne le diagnostic immobilier.

smartuser 12 août 2017

Derniers articles

Business
Business

Ajouter de la valeur à une entreprise : stratégies et bénéfices

Un actif immatériel peut représenter plus de la moitié de la valeur…

11 juillet 2025
Bourse
Bourse

Liquidités sur un compte titre : qu’est-ce que c’est et comment les comprendre ?

L’argent placé sur un compte-titres ordinaire n’est pas automatiquement investi en actions,…

8 juillet 2025

Article populaire

Crédit

Mieux comprendre le prêt personnel

Vous avez de nouveaux projets personnels en vue ? Vous voulez réaliser…

14 février 2024

© 2025 | monsieurcredit.fr

  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap

Removed from reading list

Undo
Welcome Back!

Sign in to your account

Lost your password?