L’ exercice d’une activité professionnelle sous le statut de micro-entrepreneur rend l’entrepreneur individuel soumis au paiement de cotisations sociales pour sa protection sociale (allocations familiales, allocations journalières, etc.). Dans ce statut, il bénéficie d’un régime simplifié pour le calcul et le paiement de ses cotisations et cotisations sociales obligatoires. Il est sous le système microsocial pour le calcul de ses cotisations de sécurité sociale.
En quoi consiste le système microsocial ?
Le calcul des cotisations est effectué selon le schéma de micro-social. Dans ce régime, le montant des contributions est basé sur le chiffre d’affaires que le micro-entrepreneur aura effectivement collecté. Elle consiste en l’application d’un taux spécifique, qui varie en fonction de la nature de l’activité professionnelle, sur les recettes effectivement perçues, en respectant les seuils de chiffre d’affaires du régime en question.
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Les différents taux applicables au calcul des cotisations :
- Pour les services commerciaux, le taux est de 13,3 %, ainsi que pour les services d’hébergement à bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Pour les autres services artisanaux (profession artisanale, commerçante ou libérale), le taux à appliquer est de 22,9 %.
Il convient de noter que les biens ou services dont les taux de TVA ne sont pas précisés sont couverts par cette allocation forfaitaire pour la fourniture de services commerciaux et la prestation de services artisanaux.
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Autres impôts sociaux
Outre les cotisations de protection sociale, l’entrepreneur indépendant doit verser la contribution à la formation professionnelle, dont les taux sont successivement de 0,10 %, 0,20 % et 0,30 % pour les commerçants, les libéraux et les artisans. Cette allocation forfaitaire est de 0,17 % pour les artisans résidant en Alsace.
L’ auto-entrepreneur doit s’inscrire à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat CMA ainsi qu’à la Chambre de Commerce et d’Industrie CCI, il doit donc payer une taxe sur les différents frais de chambre, selon qu’il est commerçant ou artisan :
- Entre 0.015% et 0.044% pour les commerçants inscrits à la Chambre de Commerce
- Entre 0.22% et 0.48% pour les artisans inscrits à la Chambre des Métiers CMA
Le micro-entrepreneur qui a opté pour la libération de l’impôt sur le revenu peut payer le pourcentage de chiffre d’affaires correspondant au montant de l’IR lors de la déclaration de ses prestations sociales (allocations familiales, allocations journalières, quotient familial, etc.) avec des contributions à la formation professionnelle, le En outre, si vous êtes un micro-entrepreneur et vous avez opté pour la libération de l’impôt sur le revenu du RSI ou de l’URSSAF, vous devez respecter les seuils de vos revenus, sous pénalité de pénalités.
Il convient de noter que le quotient familial permet de limiter les prestations des bénéficiaires de manière non seulement à favoriser les auto-entrepreneurs à revenu élevé.
