Auto entreprise : quelles sont les procédures pour la fermer ?

Pour devenir financièrement indépendant, il est intéressant de devenir autoentrepreneur. Une autoentreprise est une bonne chose pour commencer, mais à terme, il faudra changer de statut pour devenir entrepreneur tout court ou, au contraire, pour devenir salarié. Maintenant, la question est : comment fermer une autoentreprise ? C’est la question sur laquelle nous allons nous focaliser dans cet article. Commençons tout de suite !

Comment fermer une autoentreprise ?

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En France, fermer une autoentreprise n’a rien de difficile. Il suffit de savoir à qui s’adresser et quelles procédures suivre. Et c’est justement ce que nous allons voir.

À qui s’adresser ?

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Si vous souhaitez cesser définitivement votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, deux options s’offrent à vous.

–          Cessation d’activité en ligne :

Il est en effet possible de cesser définitivement d’activité directement en ligne. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur le site internet de l’URSSAF, de vous connecter avec votre compte et nous vous expliquerons après la démarche à suivre.

–          S‘adresser au Centre de Formalités des Entreprises :

Si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils informatiques, vous pouvez aussi procéder à une cessation d’activité d’auto-entrepreneur en vous adressant au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) le plus proche de chez vous. Nous vous expliquons les procédures tout de suite.

La procédure à suivre

Si vous souhaitez fermer une auto entreprise via le site de l’URSSAF, il est nécessaire que l’autoentreprise dont vous souhaitez gérer soit enregistrée à votre compte. Ainsi, lorsque vous êtes connecté à votre compte, vous trouverez sur le menu horizontal l’onglet « Gérer mon auto-entreprise ».

En cliquant sur cet onglet, vous aurez le choix entre « Modifier mon activité » ou « Cesser mon activité ». En cliquant sur « Cesser mon activité », il vous sera demandé de remplir un formulaire, de joindre une copie informatisée de votre pièce d’identité et vous recevrez ensuite un email de confirmation de cessation d’activité.

Si vous souhaitez cesser votre activité d’autoentrepreneur en passant par le Centre de Formalités des Entreprises de votre région, il vous suffit d’envoyer votre dossier de cessation d’activité par voie postale.

Dans votre dossier, il vous faudra une photocopie de votre pièce d’identité ainsi qu’une déclaration de cessation d’activité signée par vos soins. Une fois le dossier reçu par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous recevrez un email de confirmation à l’adresse email enregistrée à votre nom et le tour est joué.

Pour une modification d’activité

Si vous souhaitez plutôt procéder à une modification d’activité (pas à une cessation), la procédure à suivre est la même. Vous pouvez toujours le faire via le site de l’URSSAF ou le CFE. Cependant, au lieu de choisir « Cesser mon activité », il faut plutôt choisir « Modifier mon activité ». Vous serez alors invité à remplir un formulaire et la suite de la procédure reste la même.

Il est important de préciser qu’en optant pour la procédure en ligne via le site de l’URSSAF, vous pouvez enregistrer votre demande de façon provisoire pour le modifier et l’envoyer ultérieurement. C’est valable autant pour la modification que la cessation d’activité.

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