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La fraude aux paiements et les recours

Internet nous a beaucoup simplifié la vie ! Tout ce dont on a besoin s’y trouve. Mais attention, vigilance ! Si nous y trouvons notre compte, les pirates le sont également. Il est important de toujours s’assurer du site sur lequel nous entrons nos identifiants et surtout les liens sur lesquels nous cliquons. Les actes de piraterie sont légion sur la toile. Si vous êtes victime, voici ce que vous pouvez faire.

Table des matières
Identifiez les fraudes aux paiementsComment se faire rembourser par la banque ?Que faire si votre banque refuse de vous rembourser ?1- Le recours à l’amiable2- Saisine d’un médiateur bancaire3- Saisine de la juridiction compétente

Identifiez les fraudes aux paiements

Personne n’est vraiment à l’abri des attaques de cybercriminelles ! Il est alors crucial d’adopter une approche coordonnée et proactive pour tenter de lutter contre la fraude aux paiements et aux transactions. Pour leurs méfaits, les pirates utilisent une grande multitude de techniques :

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  • l’hameçonnage ou pishing. Les pirates utilisent des sites web ou des emails pour vous inciter à communiquer vos informations personnelles (numéros de cartes de crédit ou mot de passe).
  • les codes malveillants ou malware. Ces codes se déclinent sous plusieurs formes, mais le ransomware est le plus populaire.
  • le vol d’identité;
  • les fraudes à la carte de paiement.

Comment se faire rembourser par la banque ?

La banque n’intervient qu’en cas de fraude bancaire, soit une fraude relative aux moyens de paiement. Chez les particuliers, il s’agit généralement de la carte bancaire, tandis que pour les entreprises, il s’agit de virements bancaires ou de chèques. Dès le mouvement frauduleux sur votre compte, il est conseillé de réagir immédiatement. La première réaction est de faire opposition au paiement. Ensuite, vous devez porter plainte et envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque, pour contester les opérations frauduleuses que vous y avez remarqué. Pensez à changer vos identifiants en ligne ou à faire appel à des prestataires pour vous accompagner dans cette démarche.

Si aucune négligence de votre part n’a été commise, la banque vous rembourse dans un délai de 30 jours, selon l’article L133-18 du code monétaire et financier.

À ne pas manquer : Facteurs clés de succès d'une entreprise : comment les identifier efficacement ?

Que faire si votre banque refuse de vous rembourser ?

Souvent, les banques refusent de rembourser en soulevant que vous avez fait preuve de négligence. D’ailleurs, justifier un tel acte n’est pas évident. Trois étapes doivent être effectuées si votre banque refuse de vous rembourser.

1- Le recours à l’amiable

Pour tenter d’obtenir le remboursement, vous devez contacter votre banque pour une tentative à l’amiable. Pour cela, vous devez envoyer une lettre de mise en demeure amiable en recommandé, avec accusé de réception. Avant de saisir la justice, vous devez démontrer que vous avez accompli cette étape préalable. Il est important que vous puissiez résoudre le problème avec la banque en lui envoyant la lettre de contestation.

2- Saisine d’un médiateur bancaire

En cas de refus de la banque de s’exécuter, vous pouvez porter votre affaire devant un médiateur bancaire. A noter que sa saisine est gratuite et non obligatoire. L’intervention de ce professionnel indépendant n’est qu’à titre de consultance. De par son expérience et son savoir-faire, il tente d’apporter une réponse non-contraignante au litige. Les conditions pour le saisir sont :

  • être consommateur ;
  • ne pas avoir trouvé de solution favorable auprès de la banque ;
  • avoir un litige de moins d’un an.

3- Saisine de la juridiction compétente

Malgré la procédure à l’amiable et l’intervention d’un médiateur bancaire, vous n’obtenez toujours pas de remboursement auprès de votre banque. En l’absence de solution, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

Lynda 26 janvier 2024

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