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Qui peut commercialiser des produits en SCPI ?

Pour diverses raisons, de nombreuses personnes vendent actuellement leurs parts de SCPI. Mais qui peut commercialiser les produits en SCPI ? Quelles sont les règles à respecter lors de cette commercialisation ? Découvrons ensemble la réponse dans cet article !

Table des matires
Vendre ses parts SCPI : caractéristiquesLa liquidité lors d’une cession SCPICession de parts SCPIFrais de cession des parts de SCPIQui est habilité à commercialiser des parts d’une SCPI à capital variable ?Qui est habilité à commercialiser des parts d’une SCPI à capital fixe ?Quelles sont les règles pour la commercialisation ?

Plan de l'article

  • Vendre ses parts SCPI : caractéristiques
    • La liquidité lors d’une cession SCPI
    • Cession de parts SCPI
    • Frais de cession des parts de SCPI
  • Qui est habilité à commercialiser des parts d’une SCPI à capital variable ?
  • Qui est habilité à commercialiser des parts d’une SCPI à capital fixe ?
  • Quelles sont les règles pour la commercialisation ?

Vendre ses parts SCPI : caractéristiques

Il est important de savoir plusieurs choses lorsqu’on souhaite vendre des parts de SCPI :

Lire également : L’obtention de crédit pour les achats immobiliers et la vente entre particuliers

La liquidité lors d’une cession SCPI

  • Qu’est-ce que c’est que la liquidité de parts SCPI ?

La liquidité de parts SCPI est un terme désignant la vitesse de vente du placement d’un investisseur. Souvent, les placements plus risqués et les moins rentables sont les placements les plus liquides.

L’investissement en SCPI est un investissement à long terme ou à moyen terme. Son objectif n’est pas le même qu’une épargne de précaution. La création d’un capital, la préparation de sa retraite et la transmission de son patrimoine sont en fait les raisons d’être de ce financement.

A lire également : Prêts privés : comment fonctionnent-ils ? Tout savoir en détail !

  • Quel délai prévoir pour céder ses parts de SCPI ?

Le délai à prévoir pour céder ses parts de SCPI varie en fonction de leur nature. La vente peut durer de quelques jours à plusieurs semaines, voire plusieurs mois. La durée de vente dépend également du prix de cession et du marché.

Les dates de confrontation établies par le gestionnaire doivent être respectées par exemple pour vendre au marché secondaire. Elles peuvent être trimestrielles, mensuelles ou hebdomadaires.

 Comment augmenter la liquidité des parts de SCPI ?

Il existe 3 solutions pour accroître la liquidité des parts de SCPI :

  • Choix de la SCPI: la liquidité des parts de SCPI peut s’agrandir en optant pour une SCPI à capital fixe à forte capitalisation ou à une SCPI à capital variable. Malgré cet accroissement, la liquidité d’une SCPI fiscale peut s’affaiblir souvent avec une forte décote. Il est alors important de se renseigner sur la liquidité du placement facilement analysable pour tout achat en SCPI. Si vous souhaitez en savoir davantage sur la SCPI Activimmo, consultez scpi-8.com !
  • Echange gré en gré: La vente des parts de SCPI est très souple si l’offre satisfaisante au marché secondaire est absente. Effectivement, vous êtes libre de réaliser une transaction avec toute autre partie de votre choix.
  • Acheter des SCPI en assurance vie: la liquidité est vraiment assurée dans le cas où vous inscrivez vos parts de SCPI dans un contrat d’assurance-vie. Les parts seront rapidement vendues sous certaines conditions grâce au gestionnaire du contrat.

Cession de parts SCPI

  • Parts de SCPI et protection du capital

Le capital d’une SCPI n’est jamais assuré. Trois facteurs garantissent la stabilité relative d’un capital d’une SCPI :

  • La vente, l’achat et la gestion des biens immobiliers réalisées par des professionnels,
  • La dilution du risque par le nombre de biens immobiliers, leur localisation et leur nature,
  • Les statuts qui ajustent la revente des biens à l’état du marché.
  • Prix de cession d’une part de SCPI

La valeur de la vente est fixée par le gestionnaire dans le cadre d’une SCPI à capital variable. On l’appelle également valeur de retrait. Mais, c’est le détenteur vendeur qui fixe cette valeur dans le cadre d’une SCPI à capital fixe.

Frais de cession des parts de SCPI

Il existe deux types de frais de cession des parts des SCPI :

  • Frais de retrait: ceux-ci représentent environ 10% du prix de vente.
  • Frais de plus-values SCPI: En réalisant la plus-value et en versant l’impôt au trésor public, la société gestionnaire est capable de calculer les plus-values immobilières.

Qui est habilité à commercialiser des parts d’une SCPI à capital variable ?

Il est facile de vendre des parts à des SCPI à capital variable. Pour se débarrasser de ses titres, l’associé désirant vendre ses parts n’a qu’à s’adresser à une société de gestion. Le public sera informé à l’avance du montant d’achat après son établissement. Le montant d’achat est généralement un montant supérieur ou égal à 10% de la valeur initiale.

Après l’exécution de l’organisation de vente, les parts seront rachetées par la société de gestion. Cette dernière va ensuite payer l’associé. Néanmoins, des demandes de souscription pour un montant au moins égal à la part vendue par l’associé sont nécessaires pour que cela soit envisageable.

Dans le cas contraire, la société de gestion de la SCPI devra organiser un marché secondaire qui aura les modalités de gestion qu’une SCPI à capital fixe, ôter sur ses propres réserves de liquidités et vendre les immeubles en ultime recours. La société de gestion opte seulement pour cette solution dans le cas où il y a plusieurs demandes de retrait. Néanmoins, les temps de revente sont changeants pour cette option (trois semaines à quelques mois).

Qui est habilité à commercialiser des parts d’une SCPI à capital fixe ?

La situation est plus compliquée pour une SCPI à capital fixe. En fait, c’est généralement sur un marché secondaire que les ventes de part s’accomplissent. Les sociétés de gestion des SCPI sont les organisateurs de ces cessions.

Pour procéder à cette vente, les demandes d’achat de parts auprès des clients (associés ou non) sont tout d’abord récoltées par celles-ci. Puis, elles comptent les personnes désirant se dégager du marché. Enfin, les sociétés réalisent différents ordres. En tenant compte de l’offre et de la demande, le prix de vente des parts de la SCPI sera défini par celles-ci après l’exécution de ces ordres.

Quelles sont les règles pour la commercialisation ?

Des règles à respecter sont définies par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) chargée du contrôle de la gestion des supports SCPI et OPCI en matière de commercialisation.

Tout d’abord, en fonction des règles imposées, les sociétés distributrices de SCPI doivent cibler précisément le type de clientèle destiné pour le produit. Il est également important qu’elles ne mettent pas en avant les performances passées. Leur communication ne doit pas alors se baser autour de ces dernières. Les performances passées ne sont pas en fait les performances futures. Afin de juger la rentabilité de l’investissement sur le long terme dans le futur, il ne faut pas alors se focaliser sur les performances futures et non les performances passées.

En outre, une bonne information sur le support et une bonne communication est exigée de la part des sociétés distributrices des SCPI. Elles doivent donc annoncer les modalités et les frais de support aux épargnants.

Lynda 24 novembre 2024

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