Le groupe pharmaceutique Novartis écope d’une forte amende aux Etats-Unis

Aux États unis on ne badine pas avec les questions de corruption et de dessous de table et ça, le groupe pharmaceutique suisse l’a appris à ses dépens. En effet, Novartis a écopé d’une amende de 390 millions de dollars qui est très inférieur aux 3,3 milliards demandé au départ. Cette réduction a surpris plus d’un, vu les pertes causées par Novartis qui se chiffrent d’après les estimations à plus de 500 millions de dollars. En fait selon le ministère de la Justice américaine, le laboratoire pharmaceutique a usé de tous les recours pour se tirer d’affaire. Toutefois, il est important de rappeler les événements qui ont mené à cette pénalité.

Novartis coupable d’incitation corruptive

Le contentieux qui a opposé Novartis à l’état américain peut se résumer à une incitation corruptive dont s’est rendu coupable le géant suisse. En effet, Novartis incitait les pharmaciens à recommander à leurs patients ses médicaments plutôt que ceux d’autres laboratoires pour les mêmes indications. Une telle façon de faire fausse les lois de la concurrence et oblige dès lors le garant des marchés de sévir. Allant dans ce sens, les médicaments qui étaient concernés sont Exjade dont l’utilité est de faire baisser le taux de fer dans le sang. Mais ce n’est pas tout, car cette incitation corruptive qui s’accompagne de pot de vin concernait aussi le Myftoric qui est très conseillé aux patients ayant subi une greffe afin de ne pas rejeter l’organe. Ainsi afin de gonfler ses revenues et se détacher de la concurrence qui est rude dans ce domaine, Novartis a usé de moyens peu orthodoxes, mais fut vite rattrapée par les instances de contrôles américaines.

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L’État américain veille au grain

Avant cette amende, le groupe Novartis avait déjà fait l’objet de deux plaintes en quelques jours en avril 2013 venant de l’état américain. En fait, il était reproché au laboratoire suisse d’inciter les pharmaciens à privilégier myfortic. En début 2014, l’entreprise était accusée de corruption pour avoir haussé les commandes de son médicament exjad. Ainsi ce sont les procédures enclenchées à la suite de ces plaintes qui ont débouché sur cette amande bien inférieure aux attentes. Ceci dit, d’aucuns se demanderaient pourquoi l’état américain devait intervenir.

En effet, cette pratique de Novartis portée gravement préjudicie au système d’assurance maladie américain. En effet, ce système représenté par Medicare et Medicaid avait subi de graves préjudices. Ainsi pour le département de la justice (DoJ), Novartis se devait de dédommager ce système d’assurance maladie à hauteur du triple du remboursement plus une amende de 11000 dollars pour chaque prescription frauduleusement faite. En effet, pour arriver à prendre le laboratoire pharmaceutique la main dans le sac, l’état fédéral avait rondement mené une enquête auprès de patients pour découvrir la magouille de Novartis. Cette arnaque a couté plus de 508 millions de dollars à l’état américain. En fait, le ministère estime avoir compté 126.802 prescriptions d’Exjade soumises à l’État par des pharmacies qui ont été remboursées à hauteur de 493 millions de dollars.

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Mais ce n’est pas tout puisque 39.209 prescriptions de Myfortic ont été recensées et remboursées à pas moins de 15 millions de dollars. Notons que dans cette affaire le groupe suisse a par tous les moyens récusait l’accusation, prétextant avoir utilisé des moyens légaux. Toutefois, il faut noter qu’au moment où le géant de la pharmacie suisse a écopé de 390 millions de dollars d’amende, des chaînes de pharmacie de spécialités telles que Bioscrip et Accredo Health Group ont écopé d’une amende combinée de l’ordre de 75 millions de dollars. Ainsi le gouvernement fédéral estime que de telles sanctions auront de quoi refroidir des tentatives d’autres groupes pharmaceutiques.

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