Un compte joint peut être ouvert par au moins deux personnes ou 4 cotitulaires au maximum. C’est néanmoins une solution que choisissent les couples pour faciliter la gestion des dépenses communes. Malheureusement, il peut arriver qu’un cotitulaire décède. Dans ce cas, vous pouvez bien vous demander ce qu’il adviendra du fonctionnement du compte joint. Si telle est votre question, voici un élément de réponse dans ce billet.
Plan de l'article
Compte joint : comment fonctionne-t-il en temps normal ?
Un compte joint peut être ouvert par un couple marié, pacsé ou en concubinage, ce qui limite les cotitulaires à deux. Dans certains cas, des personnes qui n’ont aucun lien de parenté peuvent également l’ouvrir. Dans ce cas, les cotitulaires peuvent être au nombre de 4 au maximum.
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Chez les couples, le compte joint est une solution permettant d’assurer une meilleure gestion des dépenses quotidiennes communes. Cependant, il est important de faire attention à l’intitulé du compte, car son fonctionnement en dépend.
Lorsque les noms des deux cotitulaires sont liés par un « ou » cela signifie que chaque conjoint peut opérer sur le compte avec sa signature uniquement. Il peut donc faire des dépôts ou retirer le montant de son choix. La signature de l’autre partenaire n’est pas nécessaire.
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Mais lorsque les noms sont liés par un « et », il s’agit plutôt d’un compte indivis (un autre type de compte joint). Dans ce cas, il n’est pas possible d’effectuer une quelconque opération sans la signature des deux cotitulaires. Il arrive que les noms soient séparés par « et/ou ». Même si chacun peut réaliser des opérations sur le compte, le retrait de sommes conséquentes demande la signature des deux cotitulaires. Le même fonctionnement s’applique quand il s’agit de plus de deux titulaires.
Par ailleurs, les titulaires sont solidaires des défauts de paiement. Lorsqu’il y a un découvert par exemple, chaque partenaire est considéré comme débiteur. La banque se réserve néanmoins le droit de responsabiliser un seul cotitulaire. Cela ne signifie donc pas qu’il doit rembourser le montant dû tout seul. Ce dernier peut en aval rembourser le dû avec l’aide de son conjoint ou des autres cotitulaires.
Il peut également avoir des problèmes d’impayés avec des chèques. Les banques donnent la possibilité de désigner un cotitulaire qui sera reconnu comme responsable. Si la situation est suffisante pour entraîner une interdiction bancaire, tous les deux titulaires seront concernés, car le compte joint sera bloqué. De plus, le compte personnel du responsable précédemment désigné sera bloqué.
Quelles solutions de paiement avec ce type de compte ?
Vous l’avez compris, un compte joint fonctionne comme un compte classique et vous permet donc de faire des opérations qui y sont liées. Comme solutions de paiement, chaque titulaire dispose d’une carte bancaire qu’il peut utiliser pour ses opérations.
Vous disposerez également d’un chéquier pour tous vos besoins. Au cas où vous auriez besoin d’effectuer des virements SEPA, c’est une modalité qui vous est offerte depuis votre espace personnel sur la plateforme de votre banque.
Vous aurez également un relevé d’identité bancaire (RIB) qui vous permettra de suivre les mouvements sur le compte.
Quel fonctionnement en cas de décès d’un cotitulaire ?
Lorsqu’un cotitulaire décède, cela n’induit pas la clôture du compte joint. Le conjoint ou les autres cotitulaires peuvent continuer à utiliser le compte normalement. Toutefois, il devient systématiquement un compte individuel pour les couples puisqu’il ne reste qu’un cotitulaire vivant.
Dans le cas où il y aurait plusieurs cotitulaires, les héritiers du feu titulaire peuvent demander que le compte soit bloqué. La loi leur en donne le privilège. Cela leur permet de préserver leur droit de succession.
Si le fonctionnement reste le même, les conditions qui s’appliquent au solde sur le compte varient. Après le décès d’un titulaire, sa part entre dans la succession au cas où le compte serait positif. Ses héritiers peuvent donc en profiter. De la même façon, lorsque le compte est négatif, les cotitulaires survivants doivent rembourser le déficit.
En gros, le fonctionnement ne connaît pas un changement majeur.
Clôturer le compte joint : comment vous y prendre ?
Pour les couples, le compte joint est transformé en compte individuel après le décès d’un conjoint. Le survivant est donc libre de clôturer le compte ou non. Même dans le cas où celui-ci serait utilisé par plusieurs cotitulaires, le processus de clôture ne change pas.
En effet, il suffit d’émettre une dénonciation. C’est le processus par lequel le cotitulaire se désolidarise du compte joint. Il faut cependant respecter un préavis de 30 jours. Si le compte est négatif, vous devez impérativement rembourser les dettes avant de songer à la clôture du compte.
Ensuite, vous enverrez une lettre de désolidarisation à votre banque. Vous pourrez trouver des exemplaires sur des plateformes en ligne. Cette lettre doit être envoyée avec un accusé de réception. N’oubliez pas de rendre les moyens de paiement mis à votre disposition et d’annuler les ordres de prélèvement sur le compte.
La lettre de désolidarisation sera également envoyée aux autres cotitulaires avant que le compte joint ne soit définitivement clôturé. En effet, une dénonciation par un cotitulaire peut entraîner la clôture du compte même si les autres ne sont pas du même avis.
