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Comment fonctionne le crédit-bail ?

Le crédit-bail est une méthode de financement très sollicitée par les entreprises. Il s’agit d’une formule de location contractuelle d’un bien matériel à utilisation professionnelle. Comment fonctionne ce mode de financement ? Quels sont les avantages qu’il propose et quels sont les acteurs impliqués ?

Table des matires
Crédit-bail : qu’est-ce que c’est ?Quel est le fonctionnement du crédit-bail ?Quels sont les avantages d’un crédit-bail ?

Plan de l'article

  • Crédit-bail : qu’est-ce que c’est ?
  • Quel est le fonctionnement du crédit-bail ?
  • Quels sont les avantages d’un crédit-bail ?

Crédit-bail : qu’est-ce que c’est ?

Pour une entreprise, un crédit bail est une méthode de financement d’un investissement sous forme d’un modèle de location. En d’autres termes, il s’agit d’une opération dans laquelle un organisme de crédit (crédit-bailleur) loue des biens matériels à une entreprise (crédit preneur).

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De manière générale, ce contrat de location est assorti d’une option d’achat. Ce qui signifie qu’au terme du contrat, le crédit bailleur peut offrir l’opportunité au locataire de devenir le propriétaire des équipements loués.

Objectivement, tous les biens matériels peuvent être inclus dans un contrat de financement locatif. Il suffit que l’équipement soit d’un usage identifiable, durable et amortissable. À cet effet, la liste est longue autant que les secteurs d’activités. On peut par exemple citer : 

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  • Les véhicules de transport ;
  • Les outils industriels ;
  • Les matériels de travaux pratiques ;
  • La bureautique et l’informatique ;
  • Les équipements agricoles
  • Les machines d’imprimerie ;
  • Les matériels médicaux.

Quel est le fonctionnement du crédit-bail ?

Le principe de fonctionnement du crédit-bail est très simple. Une entreprise ou un particulier sollicite auprès d’un établissement de crédit, un financement locatif d’un bien matériel à usage professionnel. Après l’acceptation de son cahier de charge, le crédit preneur est libre de choisir son fournisseur et de négocier le prix du matériel concerné. Le fournisseur, à son tour, livre le client et présente la facture au crédit bailleur.

Tout ce processus est bien encadré par un contrat dont les modalités sont clairement définies. La durée du contrat, c’est-à-dire le temps pendant lequel l’équipement sera loué, est établie par les deux parties. La durée est variable, mais généralement endossée au temps d’amortissement fiscal de l’investissement.

La régularité du paiement des loyers est également variable. Elle peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Le contrat doit mentionner le prix d’achat du bien matériel ainsi que le loyer fixé. Au terme dudit contrat, le locataire dispose de diverses options. Il peut restituer le bien loué, renouveler le contrat de location ou lever l’option d’achat pour en devenir le seul propriétaire moyennant un montant réduit.

Quels sont les avantages d’un crédit-bail ?

Le crédit-bail, encore appelé leasing, implique différents avantages économiques pour les entreprises. En première position, cette formule permet de financer en intégralité les matériels nécessaires au fonctionnement de votre entreprise sans mettre sur la table la moindre avance.

L’acquisition d’un équipement professionnel grâce à un crédit-bail est moins coûteuse qu’un achat classique. Une fois constituée, cette formule offre une grande souplesse. Les loyers sont fixés en fonction des capacités financières de votre société. Ils peuvent être constants ou dégressifs avec le temps. Aussi, vous avez la liberté de sortir du contrat sans même arriver à terme. Cela est possible dès la 4ᵉ année pour le crédit-bail mobilier et dès la 7ᵉ année pour le crédit-bail immobilier. Ce mode de financement vous donne l’opportunité de renouveler les biens matériels indispensables à la croissance de votre société sans débloquer de fonds considérables.

Emmanuel 1 décembre 2023

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