La bourse de lycée ne s’improvise pas : elle représente un coup de pouce bienvenu pour de nombreuses familles, mais son obtention ne relève ni du hasard, ni de la chance. Dès l’entrée au lycée, ou même plus tard, les élèves concernés et leurs proches peuvent prétendre à cette aide financière, qui peut se cumuler avec d’autres dispositifs comme l’allocation de rentrée scolaire (SAS) ou la bourse au mérite.
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Pour y accéder, il faut d’abord répondre à des critères précis de ressources. Le calcul se base sur les revenus de 2019, et le montant attribué dépend aussi bien du niveau de ressources que de la composition familiale.
Pour l’année scolaire 2020/2021, la demande de bourse de lycée s’effectue entre le 1er septembre et le 15 octobre 2020, deux mois à ne pas laisser filer. La démarche peut se faire en ligne ou via formulaire papier, selon l’établissement (les modalités sont précisées un peu plus bas). En cas de refus, un délai de 15 jours est prévu pour contester la décision : ne laissez pas passer cette fenêtre si vous estimez que votre dossier mérite réexamen.
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Ce dossier passe en revue les conditions de ressources, les modalités de demande, les montants accessibles et surtout, les dates de versement de la bourse de lycée.
Plan de l’article :
- Critères pour bénéficier de la bourse de lycée
- Conditions de scolarité à remplir en 2020
- Plafonds de ressources à ne pas dépasser
- Montant de la bourse et modalités de paiement
- Estimer ses droits avec le simulateur en ligne
- Mode d’emploi pour déposer une demande
- Procédure pour les élèves du public
- Procédure pour les élèves du privé ou inscrits au CNED
- Recours possibles en cas de refus
Critères pour bénéficier de la bourse de lycée
Comme toutes les aides scolaires, la bourse de lycée est attribuée selon la situation familiale, le parcours de l’élève et, surtout, le niveau de revenus. La résidence en France reste indispensable pour présenter un dossier.
Conditions de scolarité à remplir pour la bourse de lycée 2020
Au-delà des ressources, plusieurs situations permettent de candidater à la bourse, dès lors que l’élève est ou sera inscrit :
- Dans un lycée général ou technologique (public ou privé sous contrat)
- En CAP
- Dans un lycée professionnel, un CFA ou une DIMA (dispositif d’initiation aux métiers en alternance)
- Dans un EREA, si la section correspond au niveau lycée
- Au CNED pour une scolarité à distance
Assiduité obligatoire : les absences injustifiées ou régulières peuvent entraîner une suspension ou un arrêt du versement de la bourse.
Il existe également des aides dédiées au collège et, pour l’après-lycée, plusieurs possibilités d’aides à l’enseignement supérieur ou à la mobilité européenne.
Plafonds de ressources à respecter pour être éligible
L’accès à la bourse est conditionné par les ressources du foyer, ajustées selon le nombre de personnes à charge.
Voici les deux facteurs fondamentaux pour le calcul :
- Le revenu fiscal de référence 2020 (soit les revenus de 2019)
- Le nombre d’enfants à charge
En fonction de ces indicateurs, le dispositif attribue un « échelon » (il en existe six) qui établit précisément le montant auquel prétendre. Ces plafonds s’affichent ainsi :
| Enfants à charge | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 18 606€ | 14 728€ | 12 508€ | 10 088€ | 6 270€ | 2 450€ |
| 2 | 20 036€ | 16 069€ | 13 645€ | 11 004€ | 6 967€ | 2 928€ |
| 3 | 22 897€ | 18 746€ | 15 920€ | 12 839€ | 8 360€ | 3 881€ |
| 4 | 26 476€ | 21 426€ | 18 194€ | 14 674€ | 9 750€ | 4 831€ |
| 5 | 30 054€ | 25 443€ | 21 606€ | 17 425€ | 11 842€ | 6 260€ |
| 6 | 34 349€ | 29 459€ | 25 018€ | 20 178€ | 13 934€ | 7 687€ |
| 7 | 38 642€ | 33 477€ | 28 430€ | 22 928€ | 16 023€ | 9 117€ |
| À partir de 8 | 42 935€ | 37 496€ | 31 842€ | 25 679€ | 18 113€ | 10 545€ |
Montant de la bourse de lycée : versement et barème
Le montant attribué dépend directement de l’échelon obtenu. Pour l’année 2020/2021, il existe six paliers annuels, de 441 € à 933 €, avec paiements fractionnés en trois versements à chaque fin de trimestre. Pas d’avance à la rentrée : il faut anticiper les trois premiers mois.
Détail des montants :
| Échelon | Bourse par trimestre |
|---|---|
| 1 | 147€ (441€ par an) |
| 2 | 180€ (540€ par an) |
| 3 | 213€ (639€ par an) |
| 4 | 245€ (735€ par an) |
| 5 | 277€ (831€ par an) |
| 6 | 311€ (933€ par an) |
En clair, un élève échelon 1 reçoit trois fois 147 €, un échelon 6 bénéficie de trois paiements de 311 €. L’ensemble des bénéficiaires, sauf cas très particuliers, relèvent de ce découpage.
À savoir : pour les EREA niveau collège, la limite annuelle est fixée à 213 € de bourse.
Simulateur de bourse de lycée : estimer ses droits
Pour simplifier la démarche, un simulateur en ligne propose une première évaluation des droits à la bourse de lycée. Il suffit de renseigner les revenus et la structure familiale pour avoir une estimation rapide.
Ce résultat donne une tendance, mais seule l’instruction officielle du dossier confirmera ou non l’attribution et le montant effectif.
Dépôt de la demande : calendrier et mode opératoire
Une précision utile : tout élève présentant déjà un dossier accepté en 2018 ou 2019 n’a aucune formalité à accomplir, sauf en cas de redoublement ou changement d’orientation. Pour une première demande, ou après un changement de situation, le dépôt de dossier reste obligatoire.
La période officielle va jusqu’au 15 octobre 2020. La procédure dépend du statut de l’établissement.
Procédure pour les élèves du public
Le formulaire papier est disponible du 1er septembre au 15 octobre, téléchargeable et à rendre au secrétariat du lycée.
Pour une demande en ligne, il faut rejoindre « Scolarité-Services » avec les identifiants fournis par l’établissement, généralement envoyés par courrier ou par mail.
- Se connecter à l’adresse dédiée, Transmise par le lycée
- Entrer les identifiants et le mot de passe reçus
Passé le 15 octobre, la plateforme ferme l’accès. Un problème ou oubli ? La solution est de contacter le secrétariat sans attendre. Pour celles et ceux déjà adeptes du numérique, FranceConnect et la connexion via impots.gouv.fr ou Ameli.fr simplifient le processus. Le compte ATEN de l’école continue également de fonctionner. Un guide accompagne la première connexion à la plateforme pour éviter les blocages.
Élèves du privé ou inscrits au CNED : la procédure à suivre
Dans ces cas de figure, une seule option : procéder avec le formulaire papier, récupérable dans l’établissement ou téléchargeable en ligne. Le document Cerfa reste la référence pour constituer le dossier.
À joindre impérativement :
- Copie de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019
- Documents justificatifs réclamés dans la section 4 du formulaire
Dès que le dossier est complet, il doit être transmis au secrétariat avant le 15 octobre 2020. Inutile de négliger l’accusé de réception : il sert de preuve pour toute contestation éventuelle.
Bourse de lycée refusée : riposter si besoin
Un rejet de dossier ne met pas toujours fin à la démarche. Un délai de 15 jours après la réception du refus permet de faire appel. Il suffit d’adresser une demande accompagnée d’un courrier explicatif et de toutes les pièces utiles au directeur académique des services de l’Éducation nationale du département concerné. Toutes les coordonnées sont accessibles auprès de l’académie.
L’examen du recours est ensuite pris en charge par le recteur. En cas de refus définitif, il reste la voie du ministère ou, à l’extrême, la saisine du tribunal administratif.
Crédit photo : Antonioguillem et StockPhotoPro/Fotolia
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