En tant que propriétaire d’une entreprise, il est important que vous preniez certaines dispositions pour parer votre business contre toutes éventualités. Ces précautions concernent notamment les différentes couvertures professionnelles qui rassurent aussi les clients. Si vous doutez encore sur l’idée de souscrire une assurance professionnelle, prenez le temps de découvrir les éléments présentés par ce guide.
Plan de l'article
Pourquoi s’engager pour une responsabilité civile professionnelle ?
Encore appelée RCP, la responsabilité civile professionnelle permet de couvrir une entreprise pour toutes formes de dommages provoqués sur un tiers. Bien qu’il faille rappeler qu’aucune réglementation n’oblige un professionnel de souscrire une telle formule, il y a une particularité à connaître. En effet, toute entreprise a le devoir de réparer les dommages provoqués sur un tiers lors de l’exercice de ses activités principales et secondaires.
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Selon l’ampleur des dégâts, ces mésaventures peuvent être à l’origine d’une cessation momentanée de l’activité professionnelle. Pour se protéger contre ces risques, il est alors important de choisir une telle offre munie des garanties de votre choix.
De toutes les façons, notez que tout dépend aussi de votre secteur d’activité. En clair, il y a certains corps de métiers qui prédisposent l’entreprise à des risques plutôt que d’autres. C’est l’exemple des spécialistes du domaine des BTP, de la santé, du droit ou des finances.
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Quel intérêt de souscrire une assurance protection juridique ?
L’assurance protection juridique couvre une entreprise contre toutes les formes de litiges liées à l’exercice professionnel. Bien que de nombreux promoteurs ignorent l’utilité d’une telle formule, il faut remarquer qu’elle permet de gérer les situations suivantes :
- litige avec un fournisseur ou un client ;
- conflit avec des partenaires de l’entreprise ;
- différend avec les employeurs ;
- malentendu lors d’un contrôle fiscal.
Ainsi, lors d’une controverse avec un fournisseur ou un client, l’assurance se charge de prendre en compte la tarification de l’avocat. Au cours d’un contrôle fiscal, votre couverture se charge de faire face aux honoraires de l’expert-comptable en charge du dossier.
De la même façon, face aux impayés, l’assurance protection juridique aide le propriétaire à se libérer de ses obligations salariales. Cependant, il importe de rappeler qu’au cas où une entreprise perde un procès, l’assureur se désengage de payer toutes formes de pénalités.
Quelle est l’importance d’une assurance perte d’exploitation ?
Les situations de récession économique ou de sinistre peuvent s’observer à tout moment dans la vie d’une entreprise. Face à ces cas que nul n’ignore et que tout le monde redoute, il peut survenir une baisse drastique du chiffre d’affaires.
Par conséquent, le professionnel se retrouve dans l’incapacité de faire face aux engagements vis-à-vis de ses salariés et de ses fournisseurs. C’est de là que prend corps une assurance perte d’exploitation.
Grâce à un tel produit, le propriétaire d’une entreprise reçoit une indemnité afin de rétablir la situation. La période de l’indemnisation fixée dure habituellement jusqu’à 3 ans et le délai exact se notifie lors de la signature du contrat.
Toutefois, le businessman aura la responsabilité de clarifier avec précision le temps nécessaire qu’il lui faudra pour remettre son entreprise sur pied. C’est donc sur cette base que l’excédent reçu prendra la forme d’un remboursement à libérer suivant des échéances bien définies.
La garantie décennale : clarification du concept et avantages
Cette forme d’assurance professionnelle concerne notamment les professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP). Elle permet à un spécialiste de ce secteur de couvrir les dégâts majeurs enregistrés en moins de dix ans sur un ouvrage. En principe, aucun constructeur ne peut recevoir la responsabilité de mener à terme un tel projet sans présenter une garantie décennale.
L’absence d’un tel élément lors d’un contrôle ou d’une situation déplorable est passible de fortes sanctions. Par ailleurs, il importe de rappeler les profils concernés par un tel produit. Il s’agit :
- des architectes ;
- des promoteurs immobiliers ;
- des bureaux d’étude d’ingénieurs-conseils ;
- des maçons ;
- des électriciens ;
- des plombiers
- des charpentiers, etc.
Ainsi, avec une telle assurance, vous êtes sûr d’obtenir une couverture face à un vice affectant la solidité ou l’hygiène de l’ouvrage.
