Monsieur CréditMonsieur Crédit
  • Actu
    ActuShow More
    Quel est le salaire de Didier Deschamps en tant que sélectionneur de l’équipe de France ?
    17 août 2025
    Le prix d’un tweet de Cristiano Ronaldo s’élève à 230.000 €
    17 août 2025
    Quelle application pour gagner de l’argent en marchant ?
    27 juillet 2025
    Salaire SMIC net : comment le calcule-t-on ?
    20 juillet 2025
    Comment choisir un compte professionnel en ligne adapté à votre entreprise ?
    11 janvier 2025
  • Assurance
    AssuranceShow More
    Focus sur l’assurance IARD
    10 août 2025
    Assurance Multiassistance : couverture optimale pour tous, pros et particuliers
    3 août 2025
    brown 4-layer bricked building
    Pourquoi choisir la MAIF pour assurer son logement étudiant ?
    27 juillet 2025
    Les meilleures assurances vélo pour les débutants
    27 juillet 2025
    Assurance dirigeant d’entreprise : misez sur la RC Pro
    24 juillet 2025
  • Banque
    BanqueShow More
    Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres : comment ouvrir un compte bancaire pro ?
    17 août 2025
    Monabanq
    Quelles sont les étapes à suivre pour ouvrir un compte Monabanq ?
    17 août 2025
    Les étapes essentielles pour encaisser un chèque sans soucis
    17 août 2025
    BforBank : comment ouvrir un compte bancaire pro ?
    10 août 2025
    Crédit Agricole Boursorama : la banque en ligne qui monte
    10 août 2025
  • Bourse
    BourseShow More
    Comment maximiser le rendement de votre dividende action FDJ ?
    17 août 2025
    Capitalisation : définition, enjeux et exemples à connaître en finance
    17 août 2025
    Investir : pourquoi éviter le S&P 500 et opter pour d’autres alternatives ?
    14 août 2025
    PEA : comment éviter de perdre de l’argent ? Investir intelligemment
    13 août 2025
    Qu’est-ce que le CFD en bourse ?
    10 août 2025
  • Business
    BusinessShow More
    Prix au kilo d’acier : analyse des tendances du marché
    17 août 2025
    Comment acheter sur Realt ?
    17 août 2025
    Auto-entrepreneur : charges à payer, explications et conseils
    17 août 2025
    Avis fonds BpiFrance Entreprises 1 investir en Private Equity
    Avis fonds BpiFrance Entreprises 1 : investir en Private Equity ?
    17 août 2025
    Richest People in France: Bernard Arnault’s Surprising Contenders
    15 août 2025
  • Crédit
    CréditShow More
    Les conséquences d’un retard de mensualité
    17 août 2025
    courtier
    Faire appel à un courtier en immobilier : quels sont les bénéfices ?
    20 juillet 2025
    Crédit immobilier : comment calculer un TAEG ?
    Crédit immobilier : comment calculer un TAEG ?
    20 juillet 2025
    fonctionnement prêt entre particuliers
    Prêt entre particulier : quelles sont les règles ?
    6 juillet 2025
    Accessio Cofidis
    Credit renouvelable Accessio Cofidis : pourquoi c’est intéressant ?
    6 juillet 2025
  • Crypto
    CryptoShow More
    Les meilleurs pools de minage de bitcoins
    17 août 2025
    Bitcoin Trader : arnaque au Bitcoin ?
    10 août 2025
    ICO : comprendre la finalité des Initial Coin Offerings
    6 août 2025
    Légalité du BTST : Tout savoir sur le BTS en alternance !
    27 juillet 2025
    Quel ledger choisir en 2025 ? guide des meilleurs modèles
    27 juillet 2025
  • Finance
    FinanceShow More
    À quoi sert une enquête de solvabilité d’un client ?
    17 août 2025
    Salaire médian en France : chiffres 2023 et analyse sectorielle
    17 août 2025
    Qui a besoin d’un conseiller financier à Genève ?
    15 août 2025
    Estimation pièce de 5 francs 1971 : valeur et rareté pour collectionneurs
    10 août 2025
    Floa Bank mon compte : gérer vos finances en toute simplicité
    10 août 2025
  • Immo
    ImmoShow More
    Prêts sociaux : Qui peut y prétendre ? Décryptage et conditions
    17 août 2025
    Réduire mensualités prêt : conseils pour diminuer vos remboursements
    10 août 2025
    Les SCPI les plus rentables : Investissements gagnants en 2024
    10 août 2025
    Prêts verts : les inconvénients à connaître pour mieux choisir
    10 août 2025
    Taux TVA terrasse : quel pourcentage choisir pour vos travaux ?
    28 juillet 2025
  • Retraite
    RetraiteShow More
    Retraite moyenne nette en France : chiffres et analyse
    17 août 2025
    men sitting in front of their laptop computer
    Comment savoir où votre employeur cotise et comment cela vous affecte ?
    17 août 2025
    Comprendre le calcul du montant de l’AAH pour les personnes entre 50 et 79 ans
    10 août 2025
    woman, women, office
    Comment savoir où votre employeur cotise et comment cela vous affecte ?
    3 août 2025
    Quelle épargne à 50 ans ?
    3 août 2025
  • Dossiers
    • Prêt Jeune Avenir
    • Prêt personnel sans justificatif
    • Crédit à la consommation – Devis gratuit
Monsieur CréditMonsieur Crédit
  • Actu
  • Assurance
  • Banque
  • Bourse
  • Business
  • Crédit
  • Crypto
  • Finance
  • Immo
  • Retraite
  • Dossiers
Recherche
  • Actu
  • Assurance
  • Banque
  • Bourse
  • Business
  • Crédit
  • Crypto
  • Finance
  • Immo
  • Retraite
  • Dossiers
    • Prêt Jeune Avenir
    • Prêt personnel sans justificatif
    • Crédit à la consommation – Devis gratuit
Finance

Les prélèvements sociaux sur PEA : quelles sont les déclarations à effectuer ?

L’ouverture d’un PEA est fortement conseillée pour tout investisseur. Ce plan est particulièrement intéressant sur le plan fiscal lors des retraits ou la clôture.

Table des matières
Généralités sur la fiscalité du PEALa fiscalité du PEA selon l’ancienneté de l’ouvertureLa fiscalité avant 5 ansLa fiscalité après 5 ansLa fiscalité après 8 ansBon à savoirComment se calcule la plus-value dans le cadre d’un PEA ?Bon à savoir : la fiscalité d’un PEA et successionFiscalité du PEA : la déclaration à effectuerZoom sur la Flat Tax ou PFU

Généralités sur la fiscalité du PEA

Le point sur la fiscalité est le principal atout du PEA. C’est pourquoi il est de plus en plus proposé par les banques pour ses clients désireux de réaliser des opérations de trading. La fiscalité du PEA va surtout dépendre du nombre d’années de détention du plan, avec un seuil fixé à 5 ans. Il existe ainsi un écart important entre les PEA détenus depuis plus de 5 ans et ceux ouverts depuis moins de 5 ans.

A lire en complément : Besoin d’un crédit pour lancer votre entreprise : nos conseils pour bien négocier

La fiscalité du PEA selon l’ancienneté de l’ouverture

La fiscalité avant 5 ans

En cas de rachat ou de retrait du PEA avant ses 5 ans, les dividendes ou les plus-values générés depuis son ouverture sont soumis à l’imposition sur le revenu par le biais de la Flat Tax. Aussi appelée Prélèvement forfaitaire unique (PFU), cette Flat Tax s’élève à 12,8% du montant total du gain net réalisé. En outre, le PEA est également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%, quelle que soit la durée de détention du plan.

La fiscalité après 5 ans

Une fois le seuil charnière dépassé, les plus-values réalisées sur le PEA sont exonérées d’impôt sur le revenu pour les opérations de retrait. Un rachat total ou partiel peut se faire sans besoin de fermeture du PEA. Par ailleurs, les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent toujours.

A découvrir également : Les avantages d’une GED pour les entreprises

Cette exonération est toutefois plafonnée pour tous gains réalisés sur les titres non cotés. Elle s’élève à 10% du montant annuel des titres concernés.

La fiscalité après 8 ans

Avant 2019, on appliquait le chiffre charnière de 8 ans. Ainsi, les PEA ouverts avant 8 ans étaient soumis à l’imposition sur le revenu, tandis que ceux ouverts après 8 ans en était exempt. Désormais, ce seuil de 8 ans n’est plus applicable.

Bon à savoir

Les retraits partiels sur un PEA avant 8 ans entraînent automatiquement la clôture du plan. Si après 8 ans le plan reste ouvert, le titulaire ne peut plus faire de versements et les gains sur les retraits sont désormais soumis aux prélèvements sociaux. Pour calculer les prélèvements sociaux lors d’un retrait partiel, l’investisseur doit d’abord calculer les prélèvements dus comme s’il devait faire un retrait total. Ensuite, il doit effectuer un prorata selon son retrait partiel. A chaque retrait partiel, il doit réaliser cette démarche en prenant compte des anciens retraits partiels afin de calculer ses plus-values.

Comment se calcule la plus-value dans le cadre d’un PEA ?

Afin de maximiser les gains, le meilleur conseil serait d’aller au terme des 5 ans sans retrait. La rentabilité d’un PEA se calcule environ dans les 6 à 10% par an, bien qu’il soit difficile de la quantifier avec précision en raison de la pluralité des titres détenus.

Bon à savoir : la fiscalité d’un PEA et succession

Il est important d’indiquer qu’un PEA obtenu suite au décès du souscripteur doit obligatoirement être clôturé par la banque. Il incombe aux héritiers de régler les droits de succession dus avant de pouvoir décider de ce qu’ils vont faire des titres du PEA. Ainsi, dans le cadre d’une succession, le PEA est taxé, à la différence de l’assurance-vie.

Fiscalité du PEA : la déclaration à effectuer

En cas de retrait sur le PEA avant 5 ans, la banque prend en compte par défaut la Flat Tax, qu’elle reversa au fisc. A noter que cette option est la plus avantageuse. Par ailleurs, si ce prélèvement forfaitaire unique n’intéresse pas le détenteur du compte, ce dernier doit se manifester à travers la déclaration d’impôt en N+1en cochant la case réservée à cet effet, soit la case 2OP. Le fisc lui rembourse alors les 12,8% de PFU pris sur le PEA et applique la fiscalité choisie sur la durée de détention.

Zoom sur la Flat Tax ou PFU

Aussi appelée PFU, la Flat Tax impacte sur la fiscalité du PEA. Ainsi, tous les revenus de capitaux immobiliers et les plus-values sont imposés à la Flat Tax de 30%, au lieu du système habituel. A noter que ces 30% comprennent déjà les 17,2% de prélèvements sociaux ainsi que les 12,8% d’impôts sur les revenus.

Au niveau de l’impôt sur le revenu, le PEA peut être soumis à la Flat Tax au lieu des taux qui varient selon la durée de détention, sans que les 17,2% de prélèvements sociaux ne changent. Dans les détails :

  • La Flat Tax est de 12,8% en cas de rachat sur le PEA avant 2 ans, tandis que le taux d’imposition du PEA est de 22,5% ;
  • Le PFU est de 12,8% en cas de retrait sur le PEA en cas de retrait entre 2 ans et 5 ans, contre un taux de PEA de 19% ;
  • Pour un rachat après 5 ans, la Flat Tax est moins avantageuse. En effet, elle est de 12,8% contre un taux d’imposition de 0% qui est le principal avantage du PEA.

Si le choix parait simple à première vue, il est tout de même important de rester bien vigilant. En effet, le choix du PFU s’applique aussi bien sur les retraits sur le PEA que sur tous les placements bancaires du titulaire, sur l’année en question. Il est alors important d’étudier la fiscalité de manière globale et non seulement sur le PEA.

Lynda 30 avril 2023

Derniers articles

Bourse
Bourse

Capitalisation : définition, enjeux et exemples à connaître en finance

Un placement de 1 000 euros à 4 % d’intérêt simple rapporte…

17 août 2025
Business
Business

Auto-entrepreneur : charges à payer, explications et conseils

Certaines cotisations sociales restent dues même en l’absence de chiffre d’affaires, dès…

17 août 2025

Article populaire

Crédit

Mieux comprendre le prêt personnel

Vous avez de nouveaux projets personnels en vue ? Vous voulez réaliser…

14 février 2024

© 2025 | monsieurcredit.fr

  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap

Removed from reading list

Undo
Welcome Back!

Sign in to your account

Lost your password?