Bien que non obligatoire, les banques conditionnent bien souvent l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription d’une assurance emprunteur. Dans un contexte au sein duquel les taux de crédit sont bas, celle-ci peut représenter un coût important sur toute la durée de votre prêt. Pour réaliser de substantielles économies, il vous est possible de changer d’assurance emprunteur tout en bénéficiant de garanties identiques.
Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, l’emprunteur dispose d’un délai d’un an à compter de la signature de l’offre de prêt pour changer d’assurance de prêt. Avec la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur bénéficiait de la possibilité d’obtenir une délégation d’assurance emprunteur. Depuis, il n’était pas tenu d’opter pour le contrat d’assurance de groupe proposé par l’établissement bancaire. Cependant, cette délégation ne pouvait avoir lieu qu’au moment de la signature de l’offre de prêt.
Pour exercer ce droit, le prêt doit concerner :
• L’achat d’un bien neuf ou ancien destiné à un usage d’habitation ou un usage mixte (habitation-professionnel) ;
• La construction d’un bien immobilier sur un terrain acheté par l’emprunteur ;
• Le financement de travaux d’une valeur supérieure à 75 000 €.
De plus, ce changement doit intervenir dans les conditions suivantes :
• La demande de résiliation doit être réalisée par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé, au plus tard, 15 jours avant la fin de la première année de signature de l’offre de prêt ;
• La substitution de l’assurance doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt ;
• Le nouveau contrat doit comporter des garanties équivalentes à celles du contrat initial.
Bon à savoir : le nouveau contrat doit être envoyé à votre banque pour acceptation
Vous devez adresser le nouveau contrat d’assurance à votre banque qui dispose d’un délai de 10 jours pour l’accepter ou le refuser. Le cas échéant, son refus doit être justifié et il ne peut l’être dès lors que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes au contrat initial.
Changer d’assurance emprunteur après la première année
L’amendement Bourquin est venu compléter la possibilité offerte à l’emprunteur de changer d’assurance de prêt. Depuis 2017, l’emprunteur peut également résilier et modifier son assurance de prêt chaque année, à la date anniversaire de la signature du contrat de prêt. Les emprunteurs peuvent ainsi faire jouer la concurrence tout au long de la durée du crédit immobilier.
Tout comme le changement dans la première année suivant la signature de l’offre de prêt, certaines conditions doivent être respectées :
• Le prêt doit concerner soit :
o L’achat d’un bien ancien ou neuf à usage d’habitation ou mixte ;
o La construction d’un bien immobilier sur un terrain appartenant à l’emprunteur ;
o Le financement de travaux d’une valeur supérieure à 75 000 €.
• L’emprunteur doit envoyer la demande de résiliation de son contrat au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat de prêt ;
• Le nouveau contrat doit proposer des garanties équivalentes à celles incluses dans le contrat initial.
Bon à savoir : qu’est-ce que la fiche standardisée d’informations (FSI) ?
Cette fiche, remise par la banque à l’emprunteur au moment de l’offre de prêt, reprend les garanties demandées par l’établissement pour l’obtention du prêt. Si vous souhaitez changer d’assureur, elle vous permet de trouver une assurance qui inclut les mêmes garanties afin que votre banque l’accepte.
Si vous estimez que le coût de votre contrat d’assurance de prêt est trop onéreux, n’hésitez pas à comparer les offres disponibles sur Internet ou à contacter un courtier en assurance. Il n’est pas rare de trouver des offres avec des garanties équivalentes à un moindre coût.
