Prêt personnel sans justificatif : tout ce qu’il faut savoir

Afin de pourvoir réaliser certains de vos projets d’avenir, vous avez parfois besoin de sources de financement plus importants que vos économies personnelles. C’est pour apporter ce type soutien que les prêts existent. Les types de prêt sont nombreux parmi lesquelles figurent le crédit à la consommation et plus particulièrement, le prêt personnel sans justificatif.

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Qu’est ce que le Prêt personnel sans justificatif ?

Le crédit à la consommation est, par définition, un crédit ou un prêt qu’un établissement bancaire ou un organisme financier spécialisé fait à un particulier pour lui permettre de financer des projets que ce soit pour l’achat d’un bien ou d’un service.

Le prêt personnel est le crédit à la consommation le plus pratique et avantageux pour un emprunteur. La somme empruntée commence, en général, à partir de 200 euros minimum ou 500 euros, selon le créancier, et peut atteindre 75 000 euros, montant maximum empruntable. La durée de l’emprunt peut varier de 12 à 84 mois. Le prêt personnel sans justificatif est un crédit sans justificatif c’est-à-dire que l’on peut le souscrit sans avoir à préciser la raison de l’emprunt ou sa finalité. L’emprunteur peut user de l’argent à sa guise, quand il ou elle le souhaitera durant toute la durée de vie de l’emprunt.

Certes, le prêt personnel sans justificatif est une occasion très attrayante de financement de vos futures entreprises, il existe tout de même des conditions que les créanciers imposent non pas sur votre usage du prêt mais sur votre profil financier et votre capacité à pouvoir rembourser la somme empruntée. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un contrat entre deux parties.

Les modalités et critères d’obtention d’un prêt personnel sans justificatif

Afin de souscrire à un prêt personnel sans justificatif, il y a de nos jours 2 procédures différentes : soit faire une souscription de prêt personnel en ligne soit par la méthode traditionnelle, en se rendant dans un établissement financier spécialisé.

Le prêt personnel sans justificatif ou crédit sans justificatif est accessible à tout individu qu’il soit marié, célibataire, voire même chômeur ou en situation de surendettement. Comme tout prêt, il s’agit tout simplement d’emprunter une certaine somme d’argent auprès d’un créditeur, somme qui sera par la suite remboursée par tranche de paiement sur une période prédéfinie.

Cependant, le créancier ou l’organisme financier a le droit de faire une analyse sur l’état financier du futur débiteur afin de s’assurer que ce dernier pourra effectuer le remboursement. Parmi les conditions d’acceptation de l’emprunt requises par les établissements financiers de la part de l’emprunteur sont à mentionner :

  • Que l’emprunteur jouit d’un emploi stable et/ou mentionner une ancienne fonction exercée.
  • Qu’il dispose de revenus réguliers.
  • Que ses relevés bancaires des 3 derniers mois montrent qu’il possède une bonne conduite financière
  • Qu’il soit capable d’épargner convenablement.
  • Qu’il évite d’accumuler les dettes.
  • Que l’emprunteur ne soit pas fiché comme interdit bancaire à la banque de France dans quel cas il serait difficile pour lui d’obtenir un prêt personnel.
  • Que l’emprunteur ne doive pas non plus être inscrit au Fichier des Incidents de Crédits aux Particuliers (FICP) ou au Fichier Central des Chèques (FCC). Dans le cas contraire, il ne pourra plus bénéficier d’un prêt personnel auprès d’une banque.

Il existe également des systèmes financements adaptés dans les cas de personnes au chômage ou en situation d’endettement excessif.

Une fois toutes les informations et les documents demandés fournis, tous les critères respectés et accords signés, … Bref, une fois que le dossier du demandeur a été accepté ce dernier recevra la somme convenu dans le contrat en totalité par virement sur son compte bancaire dans les 48 heures qui suivent, en règle générale. Si la demande d’emprunt est refusée ou n’a pas obtenu de réponse favorable au bout de 2 mois, l’emprunteur peut interroger l’établissement de créance sur les motifs du refus et il a aussi le droit de faire appel à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui se charge d’examiner la situation et l’origine du refus.

Les procédures de remboursement du prêt personnel sans justificatif

Une fois le prêt obtenu, le débiteur à la liberté totale d’utiliser la somme reçue comme bon lui semble. Cependant, il n’en est pas de même pour les procédures de remboursement du prêt souscrit.

Les modalités de paiement du montant emprunté sont clairement définies dans le contrat signé par l’emprunteur. En cas d’empêchement de paiement d’une échéance, dû à un manque suffisant d’entrée d’argent, il est possible pour le débiteur d’effectuer un report d’échéances ainsi, l’acquittement pourra être effectué à une date ultérieure. Le remboursement de l’emprunt peut être effectué par tranches de façon mensuelle. Les mensualités sont fixes et précisées dans le contrat.

Il est également possible de faire un remboursement par anticipation, en d’autres termes, si l’emprunteur bénéficie de la somme nécessaire, obtenue par une entrée d’argent providentielle (héritage, loterie, donation, …), il peut rembourser partiellement ou totalement la somme restante à payer. Les frais du dossier et le taux d’intérêt sont eux aussi ajoutés à la dette à rembourser.

Toutefois, certaines conditions de remboursement anticipé du prêt personnel et les pénalités qui s’en suivent sont strictement encadrées par loi.

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Les législations sur le prêt personnel

Le prêt personnel est un contrat ce qui, par définition, engendre des responsabilités légales à respecter de la part de l’emprunteur et du créancier. Les textes de loi mis en place sont là dans le but de favoriser le consommateur.

De façon générale, toute personne qui souscrit un crédit à la consommation est protégée par le code de la consommation qui s’applique aux contrats souscrits entre un professionnel (organisme/établissements financier qui effectuent des prêts personnels) et un particulier pour les crédits à la consommation et/ou prêt personnel inférieurs ou égaux à 75 000 euros sur une durée supérieure à trois mois.

Cette protection fut renforcée par la loi Lagarde du 1er juillet 2010, entrée en vigueur le 1er mai 2011. Le créancier, qu’il s’agisse d’un établissement bancaire ou d’un organisme de crédit spécialisé, est tenu de faire une présentation uniforme et détaillée sur l’offre de l’emprunt afin d’apporter toutes les informations relatives aux clients. Parmi ces renseignements à fournis doivent obligatoirement figurer :

  • Le montant total de la somme empruntée,
  • La durée du crédit,
  • La somme remboursé chaque mois,
  • Le coût total des frais de dossiers,
  • Le taux annuel effectif global (TAEG),
  • Les modalités de remboursement,
  • Le délai de rétractation.

Ces informations ne sont pas modifiables pendant toute la durée de vie du contrat. Un délai de rétractation de 14 jours est observé à partir du moment de l’acceptation de la demande d’emprunt par la signature du contrat. Le contrat ne sera donc valable qu’une fois le délai de rétractation écoulé.

Toutefois, l’emprunteur est lui aussi soumis à des contraintes, notamment à des pénalités ou indemnités de remboursement, faute de paiement du montant de mensualités. Il est à noter que les frais de remboursements anticipés des crédits à la consommation, en général, sont régularisés par la loi, plus précisément le code de la consommation.

Selon l’article L311-29 du code la consommation « L’emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation sans indemnité, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti. Toutefois, le prêteur peut refuser un remboursement partiel anticipé inférieur à un montant fixé par décret. » Toujours selon le code de la consommation, si le montant de remboursement anticipé est inférieur à 10 000 euros il n’y aura pas d’indemnités de remboursement anticipé (IRA) à verser dans le cas contraire des IRA devront être payées.

Vous espérez réaliser un projet professionnel, financement de vos études ou celle de vos enfants, création de votre propre entreprise, ou personnel, financer un mariage, un voyage, ou acheter un bien : voiture, terrain, maison, mais vous manquez des ressources économiques adéquates alors souscrivez un prêt personnel et mieux encore un prêt personnel sans justificatif.

Vous pourrez faire une comparaison des différentes offres proposées par les organismes de prêt afin de choisir celle qui est la mieux adaptée pour votre cas précis. En effet, il faut savoir que les sommes empruntées varient, certes, entre 200 et 75 000 euros mais elles possèdent différents intervalles de définitions et les taux d’endettement différents en fonction des établissements de créance.

Il est également possible de faire des simulations de prêts en ligne afin de déterminer le choix approprié. Il est important de ne pas dépasser sa capacité d’endettement car le paiement du crédit emprunté doit se faire sans répercussions sur les paiements mensuels. Pour éviter tout risque d’endettement supplémentaire, il est conseillé d’éviter que la somme totale à rembourser mensuellement ne dépasse 33% de vos revenus.

Afin d’obtenir une offre de prêt personnel sans justificatif, vous avez le choix entre, notamment 2 grands types d’établissements financiers : les établissements bancaires et les établissements de crédits spécialisés dans le crédit à la consommation. Cependant, sous certaines conditions, il est possible que ces établissements refusent d’octroyer le prêt personnel sans justificatif à un emprunteur. Ce dernier doit donc chercher une solution alternative.

Le prêt personnel sans justificatif entre deux particuliers, est-il possible ?

Oui, effectivement ce type d’accord est non seulement possible mais il est très prisé notamment parmi les internautes. En effet, ce type de prêt, qui est originaire des Etats-Unis, connaît un franc succès en France.

Contrairement à un prêt personnel sans justificatif souscrit auprès d’un établissement financier, la transaction entre deux particuliers demande nettement moins de contraintes et de procédures et est donc plus simple à mettre en place.

Pour cela, l’indispensable est un document écrit, qu’il s’agisse d’un contrat de prêt signé par les deux particuliers, emprunteur et prêteur, ou d’une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur, ce document est primordial pour montrer la preuve aux yeux de la loi qu’il y a un contrat entre les deux parties et que le prêteur sera assuré de récupérer la somme prêtée.

Cet écrit doit attester qu’il s’agit bien d’un prêt remboursable et ainsi contenir toutes les précisions sur l’accord convenu, le montant emprunté, la durée du prêt, les modalités de remboursement (en totalité ou en plusieurs paiements), la date limite de remboursement, le taux d’intérêt s’il y en a…  Si le montant de l’emprunt est important, il est plus que conseillé de faire enregistrer l’acte de prêt et ainsi établir avec authenticité la date de rédaction notamment auprès du bureau de l’enregistrement (un service du fisc).

Ainsi, en cas de contrôle fiscal, l’enregistrement servira de preuve comme quoi il s’agit d’un véritable prêt entre particuliers car si la provenance d’une somme d’argent n’est pas connue avec certitude, celle-ci peut-être taxer comme donation non déclarée ou comme revenu d’origine indéterminée.

Lorsque le prêt excède 760 euros, le débiteur à l’obligation de le déclarer au fisc au moyen d’un imprimé n° 2062 à fournir en même temps que sa déclaration des revenus. Si le prêt est assorti d’intérêts, l’emprunteur doit déclarer les intérêts qu’il a versés et le prêteur doit les déclarer dans ses revenus, à la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.

Si la somme empruntée est assez importante, la rédaction de l’acte de prêt par un notaire serait judicieuse. En ce qui concerne les documents à fournir pour le prêt entre deux particuliers, un justificatif de domiciliation tel qu’une facture de téléphone ou de gaz et la copie de son passeport ou de la carte d’identité sont les principales pièces demandées. Les prêts personnels avec ou sans justificatif se font pour la majorité sur internet ou entre amis et parfois membres de la même famille.

Avec ce système de financement à long terme que représente le prêt personnel sans justificatif, vous pourrez aisément subventionner vos projets à 100% sans avoir recourt à vos fonds de retraire ou autres économies personnelles. Pas besoin de justifier la raison du prêt ni même la destination finale de l’argent emprunté, tant que vous respectez le règlement de vos mensualités et la loi, vous n’aurez de comptes à rendre à personne.