Comment savoir si une personne est assujettie à la TVA ?

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La première chose à savoir : tous les conducteurs ne sont pas soumis à la TVA.

En effet, les conducteurs qui sont sous le régime de l’autoentrepreneur ne sont pas confrontés à ce régime. Ils ne sont pas soumis à la TVA et nous verrons les avantages et les inconvénients de ce type de régime. Cependant, dans certains cas, il est « intéressant » d’y être soumis. Faites-nous le point sur cette taxe.

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Plan de l'article

QU’ EST-CE QUE LA TVA ?

La TVA représente la taxe sur la valeur ajoutée. C’est une taxe sur la consommation, indirecte. Indirecte parce que vous ne pensez pas que vous le payez directement lors d’un achat ; il est inclus dans le prix. En général, il se situe entre 10 et 20% selon le produit/service acheté.

Les conducteurs de VTC soumis à la TVA doivent le payer dès qu’ils achètent quelque chose, peuvent le déduire en achetant un service ou le facturer lors de la revente aux clients. Le conducteur est considéré comme un intermédiaire. Il paie la TVA au moment de l’achat, la fait payer aux clients pendant le service et retourne le différence au trésor public.

En étant un intermédiaire et un objet, cela conduit à certaines formalités avec l’État.

STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR POUR UN CONDUCTEUR VTC : QU’EN EST-IL DE LA TVA ?

Les conducteurs indépendants bénéficient d’un régime spécial et ne sont pas soumis à la TVA mais à une TVA « déductible ». La TVA n’est pas facturée aux clients, mais elle doit être mentionnée sur la facture (TVA non applicable, article 293 bis de la CGI).

Le principe de l’exonération de TVA se traduit par deux points : la possibilité de facturer moins ou de mettre le même montant que les concurrents avec une marge plus importante, et aussi d’éviter les formalités et la paperasserie, donc pas d’obligation fiscale à ce niveau.

L’ inconvénient réside dans le fait qu’il est impossible de recouvrer la TVA sur un achat parce qu’il n’est pas possible de la facturer aux clients par la suite. Pour un conducteur qui a des dépenses comme une voiture (achat ou location), essence, entretien, réparation…

Pour bénéficier de l’exonération de TVA, vous ne doit pas dépasser un chiffre d’affaires de 33.200 euros et le statut d’auto-entrepreneur comprend un chiffre d’affaires ne dépassant pas 70 000 euros par an. Pour plus d’informations, pour le transport de passagers, la TVA est de 10 %.

Chaque conducteur devra tester et voir si ce régime lui convient en ce qui concerne la TVA et veiller à ne pas dépasser le chiffre d’affaires recommandé, sinon le conducteur sera automatiquement soumis à la TVA et perdra la TVA sans TVA.

VTC DRIVER COMPANY : COMMENT FONCTIONNE LA TVA ?

En tant qu’entreprise, le conducteur VTC est soumis à la TVA, aucune franchise n’est pour les événements d’actualité. Le conducteur joue le rôle d’intermédiaire : il paie la TVA sur les frais mais peut ensuite la déduire lors de la revente de ses services des prix fixés aux clients. Les avantages sont donc l’inverse du statut d’auto-entrepreneur : paiement de la TVA sur les achats mais déduction de ce dernier lors des factures faites aux clients. À la fin de l’année, le montant de cette TVA peut être important. L’inconvénient est le fait d’avoir tenir la comptabilité la plus équitable possible : historique de la TVA des dépenses (essence, achat, location de voiture, entretien…) et historique de la TVA facturée sur les achats du client. Financièrement, cela peut être un avantage et en vaut la peine. Lorsque le chiffre d’affaires ne dépasse pas 238.000€, le régime réel simplifié s’applique, si l’AC est plus élevée, alors le régime normal de TVA s’applique. La différence réside dans les modes de déclaration : en Régime simplifié, vous déclarez la TVA sur une déclaration annuelle en mai et le paiement est effectué deux fois (juin et décembre). Dans le système normal de TVA, les déclarations de TVA sont mensuelles. Si la TVA est inférieure à 4000€ par an, il est possible de faire des déclarations par trimestre. QU’ EN EST-IL DU TEC : CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE ?

Le TEC est également une taxe à ne pas laisser de côté : elle est payable par les personnes exerçant une activité indépendante, une activité indépendante telle que le conducteur de VTC. Il se compose de la CFE (évaluation des biens d’entreprise) et du CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Si vous êtes un entrepreneur indépendant, vous pouvez être exempté de CFE si vous possédez une ou deux voitures (mais elles ne doivent pas être en service en même temps) en faisant une demande. Le VAC doit être payé dès que l’AC dépasse 500 000€. Ainsi, les conducteurs indépendants qui ne dépassent pas ce chiffre peuvent être exemptés des deux. Si vous êtes une entreprise, le VFE est obligatoire et le CVAE doit également être payé si le conducteur VTC dépasse un CA de 500 000€. La CFE doit être déclarée lors de la création de l’entreprise (auto-entrepreneur ou entreprise), tandis que le CVAE doit être déclaré annuellement, en cas de dépassement d’un chiffre d’affaires de 500 000 euros. Pour chaque conducteur pour déterminer quel statut est le mieux pour lui et pour son revenu, vous savez tout pour commencer.

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